Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Emploi occasionnel - Intervenant dans une association développement-formation-insertion.
[...] Anne-Marie, épouse Z..., partie ci vile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Antonio Y... du chef d'abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Délai - Point de départ - Notification par lettre recommandée.
[...] chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs, notamment, d'escroquerie, abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - (Sur le moyen, pris en sa 3e branche)
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Requalification des faits - Obligation - Recherches nécessaires.
[...] Elle est responsable de la lutte contre les dérives sectaires dans le secteur social et médico-social. [...]
[...] ou quant à la volonté de la malade de faire des cadeaux à la mère d'Elza A..., avec laquelle elle n'avait aucun lien ; que ces circonstances seraient susceptibles de caractériser l'infraction d'abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - (Sur les quatre premières branches du moyen)
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Abus de faiblesse - Réalisation à la suite d'une sollicitation particulière - Eléments constitutifs - Etat de faiblesse ou d'ignorance de la victime.
CETAT49-05-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES - PLACEMENT D'OFFICE
[...] 25 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de vol, destruction par incendie, abus de faiblesse [...]
[...] contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de faiblesse [...]
[...] Paolo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 1999, qui, après relaxe des chefs de vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de faiblesse d'une [...]