Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] de Lyon, des membres du personnel de ces associations et trois responsables de l'église de scientologie de Paris ont été poursuivis devant la juridiction correctionnelle notamment pour escroqueries et [...] et non l'accès à un emploi ; Qu'il retient, en second lieu, la distribution massive de prospectus, ne faisant aucune référence à l'église de scientologie, proposant des tests de personnalité gratuits, [...]

Cassation civil - COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Magistrat empêché - Suppléance du président.

[...] sensibilisation à cette loi ; que ces instructions n'étaient assorties d'aucune menace de licenciement et que rien n'établit que sur les 82 licenciements prononcés du 1er décembre 1992 au 31 mai 1996 pour abus de faiblesse [...]

[...] contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, abus de faiblesse [...]

Cassation criminelle - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Abus de faiblesse - Eléments constitutifs - Etat de faiblesse ou d'ignorance de la victime - Détermination.

Cassation criminelle - AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 3 août 1995 - Effet - Interdiction de rappeler une condamnation amnistiée - Nouvelle infraction - Condamnation - Peine - Sursis - Prise de considération de la condamnation amnistiée - Interdiction.

[...] soutenait dans sa plainte avec constitution de partie civile, s'il existait également contre lui des charges suffisantes de s'être rendu coupable des délits d'escroquerie, d'abus de confiance et d'abus de faiblesse [...]

[...] un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public auquel la détention de l'intéressé demeure l'unique moyen de mettre fin ; que cette mesure s'impose également, compte tenu de l'état de désinsertion sociale [...]

[...] Pignier (François, Jean, Louis), premier vice-président du centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales. Chevalier du 22 février 1973. [...]

[...] pénal, 575 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Claude Y... et d'Arlette Y... des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse [...] ; "aux motifs que les délits d'escroquerie et d'abus de faiblesse, à les supposer établis, ce qui n'apparaît pas réellement en l'absence de manoeuvres ou pressions caractérisées, étaient de toutes façons [...]

[...] Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 31 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de faiblesse, a rejeté sa demande de modification [...] justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Lionel Y..., qui exerçait alors la profession de chirurgien-dentiste, a été mis en examen pour abus de faiblesse [...]

[...] Les détenus en état d'aliénation mentale ne peuvent être maintenus dans un établissement pénitentiaire. [...]

Cassation criminelle - DEMARCHAGE - Démarchage à domicile - Domaine d'application - Commerçants ambulants.