Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
1984 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
Cassation civil - 1° PROPRIETE - PREUVE - PRESOMPTIONS DU FAIT DE L'HOMME - AVEU
Cassation civil - 2° PRESCRIPTION ACQUISITIVE - INTERRUPTION - ACTE INTERRUPTIF - CITATION EN JUSTICE - CITATION DU LOCATAIRE DU BIEN LITIGIEUX (NON)
Cassation civil - 1° DIVORCE SEPARATION DE CORPS - PROCEDURE - CHAMBRE DU CONSEIL - OPPOSITION AU JUGEMENT DE DIVORCE PAR LE TUTEUR DE LA FEMME INTERDITE (NON)
Cassation civil - 2° INTERDICTION JUDICIAIRE - ACTES ANTERIEURS - ANNULATION - CONDITIONS - PERSONNE AYANT RECU SIGNIFICATION D'UN JUGEMENT
[...] Considérant que, s'il allègue que ladite liste aurait été l'objet, au cours de la campagne électorale, d'un "ostracisme" de la part des autorités militaires, le requérant n'apporte pas de justification [...]
[...] des deux congés prévus pour chacune d'elles, le contrat pourrait être résilié dans le préavis prévu à l'article 4 du présent décret, sauf dans le cas de maladies de longue durée (tuberculose, aliénation mentale [...]