Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
1998 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
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emprise mentale
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état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
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manipulation mentale
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isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
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About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale