Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
289 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
Cette affaire porte sur un refus de représentation d'enfants mineurs au père, suite à un divorce. La Cour de Cassation examine si la mère a commis le délit de non-représentation, sachant que les enfants refusaient violemment de voir leur père après un endoctrinement présumé de la mère contre lui. La question centrale concerne la responsabilité pénale de la mère face aux manifestations violentes de ses filles et à l'influence qu'elle aurait exercée sur elles.