Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
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état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
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manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] libertés fondamentales, en retenant que les relations intimes entre un médecin et son patient s'apparentent nécessairement, le patient se trouvant dans un état de fragilité psychologique, à un abus de faiblesse [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] nationale a reçu, le 20 décembre 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Salle A216 - 2e étage aile Est) : 1° Examen des amendements éventuels au texte n° 201 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] rapporteure : Mme Isabelle Florennes) ; - Examen des amendements éventuels au texte n° 201 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]