Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] rapporteure : Mme Isabelle Florennes) ; - Examen des amendements éventuels au texte n° 201 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 décembre à 11 heures A 16 h 30 et le soir - Eventuellement, suite du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] rapporteure : Mme Isabelle Florennes) ; 2° Examen des amendements éventuels au texte n° 201 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] De plus, le fait que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soient parfois utilisées de manière détournée et abusive à l'encontre des organisations de la [...] L'absence d'études suffisamment circonstanciées sur les risques de financement du terrorisme, encouragée par la tentation d'une politique " zéro risque ", y compris par les acteurs bancaires et divers [...]

[...] Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] 11 décembre 2023, à 12 heures. 7° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] décembre à 12 heures Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] décembre à 12 heures Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : lundi [...]

[...] La CNCDH salue en particulier l'adoption de la loi du 31 janvier 2022 (5) prohibant les thérapies de conversion, qui consacre dans le code pénal l'interdiction des " pratiques, [des] comportements ou [ [...] La CNCDH recommande aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires à la pleine effectivité de l'interdiction des thérapies de conversion tant en matière de prévention et de lutte contre les dérives [...]

Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Membre de l'enseignement public coupable d'infraction sur ses élèves - Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'enseignant - Action dirigée contre l'autorité académique compétente - Nécessité - Cas - Psychologue de l'éducation nationale

[...] A..., atteint d'un syndrome de stress post-traumatique qu'il impute à l'endoctrinement sectaire qu'il aurait connu dans son pays d'origine, soutient que l'absence de soins aurait des conséquences d'une [...]