Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Par arrêté du secrétaire général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, président de la MIVILUDES, en date du 30 novembre 2023, sont nommés membres du Conseil [...]
[...] Elle contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. [...]
[...] dans la procédure suivie, sur sa plainte, notamment contre l'association Evolene tutelles des chefs de vol, dénonciation calomnieuse, non-assistance à personne en danger, violences aggravées et abus de faiblesse [...] [S] [D] des chefs de vol, dénonciation calomnieuse, non-assistance à personne en danger, violences aggravées et abus de faiblesse, faits qui auraient été commis au préjudice de sa mère, Mme [R] [E]. 3. [...]
[...] victime d'un vol, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, d'une extorsion de fonds ou d'une destruction, d'une dégradation ou d'une détérioration d'un bien lui appartenant, d'un chantage, d'un abus de faiblesse [...]
[...] victime d'un vol, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, d'une extorsion de fonds ou d'une destruction, d'une dégradation ou d'une détérioration d'un bien lui appartenant, d'un chantage, d'un abus de faiblesse [...]
[...] victime d'un vol, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, d'une extorsion de fonds ou d'une destruction, d'une dégradation ou d'une détérioration d'un bien lui appartenant, d'un chantage, d'un abus de faiblesse [...]
[...] Toutes les mesures d'accompagnement des femmes pour briser le plafond de verre sont mises en place, tutorat, mentorat, coaching, formation… Enfin, le ministère met en œuvre la réforme de l'encadrement [...] Dans ce cadre, un accompagnement individualisé et spécifique aux cadres supérieurs sera mis en place pour encourager le développement de leurs compétences (coaching, formations…) et les aider à construire [...]
[...] . - Mme Lauriane Josende est désignée rapporteure sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt). [...]
[...] à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023 ; - du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] d'administration générale à 9 heures (Salle 216) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau) A 9 heures (Salle 216) - désignation d'un rapporteur sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] A 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) 1° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt) ; 2° Désignation d'un [...]
[...] octobre 2022, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs notamment d'escroquerie, faux, faux administratif et recel, usage de faux public et abus de faiblesse [...]