Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] accéder aux fichiers de police ; - appliquer les techniques spéciales d'enquête au délit d'abus de faiblesse en bande organisée, afin de faciliter le travail des enquêteurs dans la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] police nationale ; - créer une disposition légale prévoyant la présomption d'habilitation des agents à accéder aux fichiers de police ; - appliquer les techniques spéciales d'enquête au délit d'abus de faiblesse [...]

[...] l'état d'ignorance ou de faiblesse commis en bande organisée par les membres d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]

[...] COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2023 Mme [I] [U], veuve [N], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 13 octobre 2021, qui, pour abus de faiblesse [...]

[...] l’état d’ignorance ou de faiblesse commis en bande organisée par les membres d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique [...]

[...] et [Y] [C], épouse [O], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2022, qui, pour abus de confiance et abus de faiblesse [...] [B] [V] et [X] [C] ont dénoncé au procureur de la République en mars et avril 2018 des faits d'abus de faiblesse commis au préjudice de [F] [V], veuve [K], décédée le [Date décès 1] 2018. 3. [...]

[...] [C] [U] a déposé une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, abus de faiblesse et abus de confiance dénonçant les personnes impliquées dans la prise en [...]

[...] Mme [V] de fortes sommes qu'elle ne remboursera jamais ; qu'en ne s'expliquant nullement sur la vulnérabilité particulière du requérant atteint du symptôme d'Asperger, la cour a méconnu l'article 223-15-2 [...]

[...] engageait la responsabilité de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ qu'en concluant de l'absence de poursuites pour complicité de fraude fiscale et abus de faiblesse [...] engageait la responsabilité de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 3/ ALORS QU'en concluant de l'absence de poursuites pour complicité de fraude fiscale et abus de faiblesse [...]

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation publique - Personne visée par des propos qualifiés de diffamatoires - Identification - Compétence - Juridiction d'instruction - Limites

[...] République, sous astreinte, d'engager des poursuites pénales à l'encontre de la préfecture de la Gironde, de la mairie de Gironde-sur-Dropt et du centre hospitalier spécialisé de Cadillac pour abus de faiblesse [...] équitable dès lors que, d'une part, l'avocat autorisé par le centre hospitalier de Cadillac a cessé d'assurer sa défense le 9 février 2001 sans l'en informer préalablement par courrier et a commis un abus de faiblesse [...]

[...] d'appel de Versailles, en date du 25 janvier 2022, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte du premier, contre personne non dénommée, notamment des chefs d'escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse [...] Versailles a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture ou de barbarie sur personne vulnérable, extorsion de signature, abus de faiblesse [...]