Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] : - du bureau de l'égalité et de lutte contre les discriminations ; - du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires [...]
[...] que : - la décision contestée était justifiée par le profil pénal et pénitentiaire de Mme B..., dont la dangerosité a été confirmée par les condamnations pénales ultérieures et dont la volonté d'endoctrinement [...]
[...] S'il déclare que sa relation avec son compagnon a débuté il y a huit ans, ses déclarations sont peu précises s'agissant de l'ostracisme dont le couple ferait l'objet. Par ailleurs, M. [...]
CETAT36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement.
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
[...] avril 2022, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de faiblesse [...] Les enfants d'[I] [O] ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du chef d'abus de faiblesse au préjudice de leur père, au motif que ce dernier dont l'état [...]
[...] Selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 octobre 2020), Mme [W] a été engagée le 7 juillet 1972 par la société SCAC CCMM, aux droits de laquelle vient la Société de négoce de Normandie et occupait en dernier lieu [...]
Cassation civil - AVOCAT - Contrôle judiciaire - Obligation de ne pas se livrer à l'exercice de la profession - Interdiction provisoire de l'exercice de la profession - Demande de renouvellement de la suspension - Saisine du conseil de l'ordre - Compétence
[...] [I], avocat inscrit au barreau de Paris, a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire. 2. [...]
[...] handicapé et qui a mis en évidence l'existence d'un contexte et de circonstances factuels étayés de tensions et de suspicions familiales, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 223-15-2 [...]
[...] des tensions avec ses collègues de l'équipe de jour et sa hiérarchie, sans que le comportement de ces derniers puisse être regardé comme révélant une volonté de nuire à sa personne en la frappant d'ostracisme [...]
[...] Article D.N.C. 398 Les détenus en état d'aliénation mentale ne peuvent être maintenus dans l'établissement pénitentiaire. [...] Article D.P. 398 Les détenus en état d'aliénation mentale ne peuvent être maintenus dans un établissement pénitentiaire. [...]
[...] Article D.N.C. 398 Les détenus en état d'aliénation mentale ne peuvent être maintenus dans l'établissement pénitentiaire. [...] Article D.P. 398 Les détenus en état d'aliénation mentale ne peuvent être maintenus dans un établissement pénitentiaire. [...]
[...] Article D.N.C. 398 Les détenus en état d'aliénation mentale ne peuvent être maintenus dans l'établissement pénitentiaire. [...] Article D.P. 398 Les détenus en état d'aliénation mentale ne peuvent être maintenus dans un établissement pénitentiaire. [...]
[...] 8 JUIN 2022 Mme [C] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2021, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de faiblesse [...] Mme [F] a été poursuivie des chefs d'abus de faiblesse et falsification de chèques et usage. 4. [...]