Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement [...]

[...] CONSCIENCE L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme [...]

[...] L'accompagnement des situations fragilisantes pour la famille ; d) Le soutien, l'accompagnement et l'orientation des personnes et des familles confrontées à des situations de dérive sectaire ou radicale et d'emprise mentale [...]

[...] L'accompagnement des situations fragilisantes pour la famille ; d) Le soutien, l'accompagnement et l'orientation des personnes et des familles confrontées à des situations de dérive sectaire ou radicale et d'emprise mentale [...]

Cassation criminelle - SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Saisie ordonnée à l'encontre d'un tiers au dossier - Domaine d'application - Assurance sur la vie avant le décès du souscripteur du contrat

[...] au préjudice de Mme [G] du mois de juin 2013 au mois de décembre 2014, tout en constatant que l'état de vulnérabilité de cette dernière remontait au 5 mars 2014, la cour d'appel a méconnu l'article 223-15-2 [...] elle mais qu'elle n'a pas produit les justificatifs promis qui font défaut, tout en constatant que l'état de vulnérabilité de Mme [G] remontait au 5 mars 2014, la cour d'appel a méconnu l'article 223-15-2 [...]

Cassation criminelle - APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel incident - Appel de la partie civile - Effets - Remise en cause de toutes les dispositions civiles du jugement - Limites de l'appel principal - Absence d'influence

[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 9 avril 2020, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'abus de faiblesse [...] faveur de Mme [V] [Z], tutrice de son père, a déposé contre elle, le 20 février 2019, une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Strasbourg pour abus de faiblesse [...]

[...] [O] [L] et [I] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 24 novembre 2020, qui les a condamnés, le premier, pour recel et abus de faiblesse, à trente [...] le préjudice invoqué - préjudice moral - découlait directement des faits d'abus de faiblesse et escroquerie objets de la poursuite dirigée contre M. [...]

Cassation criminelle - PEINES - Peines complémentaires - Abus de faiblesse - Interdiction d'exercice de la profession - Profession de prêtre - Possibilité

[...] [D] [K] des chefs d'abus de faiblesse et d'abus de confiance. Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [...]

[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 10e chambre, en date du 18 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre le premier des chefs d'abus de faiblesse [...]

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

CETAT36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.