Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
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placement sous sujétion
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abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
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provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2021 Mme [Y] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2020, qui, pour abus de faiblesse [...] Mme [Y] [X] a été poursuivie sur plainte de Mme [C] [U] du chef d'abus de faiblesse commis sur ses parents. 3. [...]
[...] Il en va également ainsi, en tout état de cause, du grief présenté par une autre requérante, tiré de ce que des élus et leurs proches auraient commis un abus de faiblesse sur des personnes âgées, qui a [...]
[...] groupe d'action financière), des directives européennes et du code monétaire et financier , en charge de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
Consulter le texte complet sur Légifrance.
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[...] qu'elle dénonce les mensonges de l'intimée, laquelle a affirmé lors de son audition par la gendarmerie de Saint-Médard en Jalles le 29 avril 2013, à la suite de son dépôt de plainte contre X pour abus de faiblesse [...]
[...] payer à la SCI Realim la somme de 20 200 euros au titre des loyers et charges échus et impayés, terme de septembre 2020 inclus ; - rejeté les demandes des époux [O] tendant à la reconnaissance de l'abus de faiblesse [...]
[...] publics du culte et des associations inscrites de droit local, à l'exception des associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi n° 2001-504 [...]
[...] : - du bureau de l'égalité et de lutte contre les discriminations ; - du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires [...]
Cassation civil - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Créance d'un indivisaire qui a conservé à ses frais le bien indivis - Point de départ - Détermination - Portée
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[...] P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4 -11, en date du 29 octobre 2019, qui, pour abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses, l'a condamné à deux ans [...] P... coupable d'abus de faiblesse et de l'avoir condamné de ce chef, alors : « 1°/ que l'infraction d'abus de faiblesse implique pour être caractérisé l'existence d'un état de faiblesse ou d'ignorance [...]