Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse et rétribution insuffisante d'une personne vulnérable. Une femme a été jugée coupable d'avoir exploité la situation de dépendance de personnes âgées, notamment en les plaçant dans des conditions de travail inadéquates et en les rémunérant insuffisamment. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la condamnée sur les questions civiles.

Cette affaire concerne une victime soumise à des violences physiques et psychologiques répétées ainsi qu'à des abus de faiblesse entre 2013 et 2016, commis par une femme et son fils. La Cour de cassation a statué sur une condamnation prononcée par la cour d'appel de Riom pour ces faits de maltraitance et d'exploitation de la vulnérabilité de la victime.

Cette affaire concerne deux prévenus poursuivis pour abus de faiblesse envers trois victimes. Les faits reprochés portent sur la signature d'un contrat de mission moyennant 75 000 euros et la vente d'un terrain à bas prix (50 000 euros pour une valeur d'au moins 96 000 euros). Le tribunal correctionnel a reconnu la culpabilité pour le contrat de mission mais non pour la vente du terrain, décision partiellement cassée par la Cour de cassation.

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse prononcée par le tribunal correctionnel de Nice contre deux prévenus. La Cour de cassation examine partiellement cette condamnation suite aux pourvois formés, en particulier la proportionnalité de la peine d'emprisonnement de deux ans dont un an avec sursis probatoire.

Cette affaire porte sur la condamnation en appel de Mme X pour abus de faiblesse commis envers les parents de Mme C U. La Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi contestant la condamnation à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle prononcée par la cour d'appel de Pau.

Cette affaire concerne un entrepreneur condamné pour abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses. Il avait conclu des contrats de travaux auprès de personnes très âgées, malades ou atteintes d'Alzheimer en utilisant des allégations fausses. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi en confirmant sa condamnation.

Cette affaire concerne une fille, Mme J... F..., condamnée pour abus de faiblesse, vol, escroquerie et falsification de chèques commis au préjudice de sa mère décédée. La Cour de cassation examine les prétentions des parties civiles (les deux autres filles et le gendre) concernant la réparation du préjudice matériel et immatériel causé par ces infractions.

Cette affaire concerne la condamnation en appel de la directrice d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées pour complicité et recel d'abus de faiblesse. Le pourvoi en cassation porte principalement sur le montant de l'amende prononcée et sa motivation insuffisante au regard des ressources de la prévenue.

Cette affaire concerne une accusation d'abus de faiblesse : une femme aurait profité de la vulnérabilité d'une personne âgée (une veuve) pour la contraindre à établir une procuration bancaire, souscrire une assurance-vie et modifier son testament en sa faveur en 2004-2005. La cour d'appel a relaxé la prévenue, rejetant les demandes en dommages du plaignant qui contestait cette décision devant la Cour de cassation.

Cette affaire concerne la condamnation en appel de deux personnes pour abus de faiblesse envers une femme âgée (Mme W... K.), sur plainte de son fils. La Cour de cassation examine partiellement cette décision, notamment les questions de responsabilité civile et de réparation du préjudice matériel évalué à plus de 114 000 euros.

Cette affaire concerne des accusations d'abus de faiblesse commis entre 2008 et 2014 au préjudice d'une victime décédée. Trois personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour abus de faiblesse, falsification de chèques et recel. La Cour de cassation rejette leur pourvoi, confirmant le renvoi en première instance.

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse commis par une société de vente d'équipements de maison et son directeur commercial. Une femme âgée de 76 ans a été victime de démarchage au domicile et de pratiques commerciales abusives exploitant sa vulnérabilité. La Cour de cassation examine le bien-fondé de cette condamnation pour abus de l'état de faiblesse et obtention de paiement avant le délai légal.