Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Art. 55 -Loi n° 93-893 du 6 juillet 1993 Art. 3 -LOI n° 94-589 du 15 juillet 1994 Art. 6, Art. 13 -Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 Art. 11, Art. 10-1 -Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 Art. 51 -Loi n° 2001-504 [...]
[...] Personnes faisant usage du titre d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute. [...]
[...] Personnes faisant usage du titre d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute. [...]
[...] Art. 55 -Loi n° 93-893 du 6 juillet 1993 Art. 3 -LOI n° 94-589 du 15 juillet 1994 Art. 6, Art. 13 -Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 Art. 11, Art. 10-1 -Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 Art. 51 -Loi n° 2001-504 [...]
[...] investissement : « 1° S'il existe une présomption sérieuse que l'investisseur est susceptible de commettre l'une des infractions ou le recel de l'une des infractions visées aux articles 222-34 à 222-39 , 223-15-2 [...]
[...] Le conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est consulté chaque année sur cette liste. [...]
[...] Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est consulté chaque année sur cette [...]
[...] Il consulte le conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et tout organisme public compétent en la matière [...]
[...] Il est notamment chargé de l'ensemble des questions relatives : - au traitement judiciaire des victimes et à l'aide aux victimes ; - aux dérives sectaires ; - à la prévention de la délinquance et aux politiques [...]
[...] Elle coordonne les politiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires dans le secteur social et médico-social. [...]
[...] Elle coordonne les politiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires dans le secteur social et médico-social. [...]
[...] Elle coordonne les politiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires dans le secteur social et médico-social. [...]
[...] A cette fin, il adresse copie de la demande au conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. [...] Il communique sa décision au président du tribunal judiciaire, au procureur de la République et au conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires [...]
[...] Il peut, notamment, consulter le conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes qui dispose alors d'un délai [...] communique sa décision d'habilitation au président du tribunal judiciaire, au procureur de la République et au conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires [...]
[...] W... du chef d'abus de faiblesse, a prononcé sur les intérêts civils. [...] Elle a été poursuivie, sur le fondement des articles L. 122-8 et L. 122-9 du code de la consommation, devant le tribunal correctionnel qui l'a déclarée coupable d'abus de faiblesse commis entre le 1er [...]
[...] ; qu'or, la société MD Immo ne rapporte pas la preuve d'une quelconque faute de ces sociétés qui seraient en lien avec le manque à gagner qu'elle invoque ; qu'il faut rappeler qu'aucun dol ou abus de faiblesse [...]
[...] Y..., âgée de soixante ans et en invalidité a établi le 13 mars 2014 l'attestation suivante qui se présente d'ailleurs comme un courrier : "Madame, Monsieur, Je vous signifie par la présente l'abus de faiblesse [...]
CETAT26-07-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT S'AGISSANT DE DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES (ART. 9 DU RGPD) MANIFESTEMENT RENDUES PUBLIQUES PAR L'INTÉRESSÉ [RJ1] - ILLUSTRATION - DONNÉES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT PRÉPONDÉRANT POUR LE PUBLIC - ABSENCE [RJ2] - CONSÉQUENCE - ILLÉGALITÉ DU REFUS DE DÉRÉFÉRENCEMENT.