Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] date du 11 juillet 2017, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, abus de faiblesse [...]

[...] car aucune écriture de 1979 n'ayant été produite par les parties » ; que le testament de René X... avait également fait l'objet de deux expertises antérieures dans le cadre d'une procédure pour abus de faiblesse [...] car aucune écriture de 1979 n'ayant été produite par les parties" ; que le testament de René X... avait également fait l'objet de deux expertises antérieures dans le cadre d'une procédure pour abus de faiblesse [...]

[...] l'exception de bonne foi ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que les propos poursuivis s'inscrivaient dans un sujet d'intérêt général relatif à la mission interministérielle dévolue à la Miviludes [...]

CETAT04-03 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales.

CETAT04-03-01-03 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales. Établissements - Questions communes. Établissements d'éducation spéciale.

[...] ministère de la justice s'est efforcé à partir de la fin de l'année 2015 de mettre en place des mesures destinées à prévenir la radicalisation en prison, en luttant notamment contre les risques de prosélytisme [...] L'objectif affiché de la création de ces unités dédiées était d'éviter le " prosélytisme ". [...]

[...] 11ème arrondissement parisien qui, acquis en l'état de réserve a aménager trois années auparavant venait d'être complètement aménagé et rénové pour l'habitation, en troisième part, en raison de l'abus de faiblesse [...] Mme Jacqueline Y... » (ibid), quand de tels motifs ne visent aucune notion juridique précise et ne permettent pas d'établir si elle avait entendu imputer au notaire un dol, une violence ou un abus de faiblesse [...]

[...] professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] qu'à l'issue de l'arrêt de travail de l'appelante le 20 mai 2010 rien ne s'opposait à sa reprise, qu'il n'a jamais alors été envisagé de la licencier, et que ne sont pas caractérisés le prétendu abus de faiblesse [...]

[...] L'accompagnement des situations fragilisantes pour la famille ; « d) Le soutien, l'accompagnement et l'orientation des personnes et des familles confrontées à des situations de dérive sectaire ou radicale et d'emprise mentale [...]

CETAT19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.

CETAT19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Personnes, profits, activités imposables.

CETAT19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable.

[...] X..., guérisseur, magnétiseur, ont eu à se plaindre d'attouchements de sa part ; que Mme Béatrice G... stagiaire de M. [...]

[...] X... a assigné ses voisins et les entreprises en indemnisation du préjudice qu'il affirmait avoir subi du fait de son intervention forcée à l'expertise et d'un abus de faiblesse de la part de ses adversaires [...] Yves A..., expert désigné par ordonnance de référé en date du avril 2014 ; que par ailleurs, l'abus de faiblesse est une infraction pénale qui ne ressort pas de la compétence du juge civil ; que les demandes [...]