Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 novembre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 janvier 2014 arrêt 12-87. 239), dans la procédure suivie contre elle du chef de recel d'abus de faiblesse [...] Patrick Z..., Mme Y... a été mise en examen et définitivement déclarée coupable du chef de recel d'abus de faiblesse commis courant 2002 et 2003 pour avoir tiré profit de détournements commis par sa mère [...]

[...] public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d'atteintes volontaires à la vie, ont pour objet de prévenir l'endoctrinement [...]

[...] public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d'atteintes volontaires à la vie, ont pour objet de prévenir l'endoctrinement [...]

[...] du code précité et L. 312-2 du code de l'organisation judiciaire ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-15-2 [...] code pénal, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes précités ; " 2°) alors qu'il ne suffit pas pour caractériser les faits constitutifs du délit de l'article 223-15-2 [...]

[...] temporairement évolué pour des raisons liées à l'activité normale de l'entreprise, que son éloignement momentané du siège social était justifié par ses compétences et ne révélait aucune volonté d'ostracisme [...] II s'ensuit que son éloignement géographique momentané du siège social a Grimaud est justifié par l'intérêt de l'entreprise, conforme a ses compétences, ne révèle en soi aucune volonté d'ostracisme de [...]

[...] François-Marie Y... et X... des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, M. Martin D...   des chefs d'abus de faiblesse, blanchiment et recel, MM. [...] Patrice Z... et Jean-Michel A... du chef de complicité d'abus de faiblesse, M. Pascal B... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, M. E...             [...]

[...] François-Marie Y... et X... des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, M. Martin D...   des chefs d'abus de faiblesse, blanchiment et recel, MM. [...] Patrice Z... et Jean-Michel A... du chef de complicité d'abus de faiblesse, M. Pascal B... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, M. E...             [...]

[...] faisant la promotion d'une personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]

[...] faisant la promotion d'une personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]

[...] faisant la promotion d'une personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]

[...] -Au 1° des articles 1er et 19 de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales [...]

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline.

CETAT36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance. Décisions susceptibles de recours.

[...] l'avocat général MONDON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de l'homme, 121-3, 223-15-2 [...]