Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des personnes poursuivies pour abus de faiblesse, ayant reçu des relevés et des fonds de leurs victimes. La Cour de cassation statue sur le pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour tentative d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne une personne déclarée coupable d'abus de faiblesse, la vulnérabilité de la victime étant retenue. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de confiance et abus de faiblesse par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée de ses demandes dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un prêtre poursuivi pour des faits qualifiés par le code pénal, commis sur des jeunes gens dans un contexte de sujétion et de pratiques d'exorcisme, une association de défense des familles et de l'individu étant partie à la procédure. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des faits susceptibles de constituer un abus de faiblesse, jugés par le tribunal correctionnel de Valence. La cour d'appel de Grenoble statue sur cet appel.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, une interdiction préalable et une donation devant notaire étant discutées. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une procédure d'abus de faiblesse contre personne non dénommée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour faux en écritures publiques, abus de confiance aggravé et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.