Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
1998 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...]tel que modifié par l' article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] ministère de l'intérieur ; Jouhanneau (Christelle), inspectrice d'académie, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Keysers (Audrey), adjointe au chef de la Miviludes [...]
[...] public et l'administration ; - la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; - la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ; - la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 ; - la loi n° 2024-449 [...]
[...] Conseil du 8 juin 2000 ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code pénal ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée notamment par la loi n° 2024-449 [...]
[...]Les aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public attribuées au titre d'un programme annuel de distribution sont réservées aux entreprise[...]
[...] titre d'une sortie déterminée portant sur une ou plusieurs œuvres, soit au titre d'un programme annuel de distribution comprenant au moins trois sorties portant sur une ou plusieurs œuvres. « Art. 223-15-2 [...]
[...] -Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]
[...] -Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]
CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.
[...] Contexte de la saisine La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ci-après « loi SREN ») a confié de nouvelles compétences à l'ARCEP portant sur la régulation des [...]
[...]« règlement sur les données ») ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] que les parents ne pouvant vivre avec le déshonneur du refus de leur fille de se marier peuvent aller jusqu'à la tuer ; les femmes se soustrayant à ces mariages forcés souffrent de violences et d'ostracisme [...]
[...] -Lorsque l'abus de faiblesse ou d'ignorance est commis dans les conditions mentionnées au 1° de l'article L. 121-9, les peines prévues au premier alinéa de l'article L. 132-14 sont portées à cinq ans d'emprisonnement [...]
[...] titre, le CNAPS a opposé à l'intéressée la circonstance qu'elle a été mise en cause, d'une part, pour des faits d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique [...]