Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

[...] de l'inspecteur de l'URSSAF du 27 janvier 2009 maintenant en totalité ses observations et leurs conséquences s'agissant des « frais professionnels », de « l'assiette minimum », du docteur Y...et du gourou [...] redressement « frais professionnels » (du chef des stadiers, contrôleurs, caissiers et hôtesses), « assiette minimum des cotisations », « avantage nature véhicule » et des chefs du docteur Y...et du gourou [...]

CETAT54-035-01-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. QUESTIONS COMMUNES. PROCÉDURE. - PROCÉDURE - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE - APPEL FORMÉ CONTRE UNE ORDONNANCE DU JRTA AYANT ENJOINT À L'ADMINISTRATION DE LAISSER SE DÉROULER UNE MANIFESTATION - APPEL ARRIVÉ PAR TÉLÉCOPIE PENDANT LA NUIT AU CONSEIL D'ETAT ET ENREGISTRÉ UNE HEURE AVANT LE DÉBUT PRÉVU DE LA MANIFESTATION - IMPOSSIBILITÉ DU JRCE DE CONVOQUER UNE AUDIENCE POUR SE PRONONCER EN TEMPS UTILE AVANT LE DÉBUT DE LA MANIFESTATION - NON-LIEU À STATUER - EXISTENCE [RJ1].

CETAT54-035-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - APPEL FORMÉ CONTRE L'ORDONNANCE DU JRTA AYANT ENJOINT À L'ADMINISTRATION DE LAISSER SE DÉROULER UNE MANIFESTATION ARRIVÉ PENDANT LA NUIT PAR TÉLÉCOPIE AU CONSEIL D'ETAT ET ENREGISTRÉ AU SECRÉTARIAT DU CONTENTIEUX UNE HEURE AVANT LE DÉBUT PRÉVU DE LA MANIFESTATION - IMPOSSIBILITÉ DU JRCE DE CONVOQUER UNE AUDIENCE POUR SE PRONONCER EN TEMPS UTILE AVANT LE DÉBUT DE LA MANIFESTATION [RJ1].

CETAT54-035-03-05 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). VOIES DE RECOURS. - APPEL - ORDONNANCE DU JRTA AYANT ENJOINT À L'ADMINISTRATION DE LAISSER SE DÉROULER UNE MANIFESTATION - APPEL ARRIVÉ PENDANT LA NUIT PAR TÉLÉCOPIE AU CONSEIL D'ETAT ET ENREGISTRÉ AU SECRÉTARIAT DU CONTENTIEUX UNE HEURE AVANT LE DÉBUT PRÉVU DE LA MANIFESTATION - IMPOSSIBILITÉ DU JRCE DE CONVOQUER UNE AUDIENCE POUR SE PRONONCER EN TEMPS UTILE AVANT LE DÉBUT DE LA MANIFESTATION [RJ1] - APPEL PRIVÉ D'OBJET - NON-LIEU À STATUER - EXISTENCE.

CETAT54-05-05-02 PROCÉDURE. INCIDENTS. NON-LIEU. EXISTENCE. - APPEL FORMÉ CONTRE L'ORDONNANCE DU JRTA AYANT ENJOINT À L'ADMINISTRATION, DANS LE CADRE D'UN RÉFÉRÉ LIBERTÉ, DE LAISSER SE DÉROULER UNE MANIFESTATION ARRIVÉ PENDANT LA NUIT PAR TÉLÉCOPIE AU CONSEIL D'ETAT ET ENREGISTRÉ AU SECRÉTARIAT DU CONTENTIEUX UNE HEURE AVANT LE DÉBUT PRÉVU DE LA MANIFESTATION - IMPOSSIBILITÉ DU JRCE DE CONVOQUER UNE AUDIENCE POUR SE PRONONCER EN TEMPS UTILE AVANT LE DÉBUT DE LA MANIFESTATION [RJ1] - APPEL PRIVÉ D'OBJET.

[...] novembre 1997, propose à ses adhérents des séances et des stages de yoga, ainsi que des formations à l'enseignement du yoga, dans les locaux dont elle dispose à Paris, ainsi que dans son immeuble dénommé Ashram [...]

[...] .; que dans ces mêmes auditions, comme dans l'attestation de Mme C...déléguée régionale de l'INSERM, il est clairement indiqué que Mme Y... n'a effectué aucun prosélytisme ; que s'il est certain que les [...] X... a publiquement ajouté un élément dénigrant Mme Y... constitutif de harcèlement, et ce d'autant plus qu'aucun prosélytisme n'est démontré ni rapporté ; que malgré les avertissements reçus notamment [...]

[...] statuts, une congrégation religieuse régulièrement autorisée c'est-à-dire une communauté catholique rassemblant sous le même toit, autour d'un supérieur, des religieuses qui ont prononcé des voeux d'obéissance [...]

[...] apatrides le 7 décembre 2010, n'établit pas qu'elle serait exposée lors de son retour dans son pays à des poursuites et des traitements inhumains en raison de son adhésion au mouvement religieux du Falun [...] Gong en se bornant à produire des documents généraux sur la politique des autorités chinoises à l'encontre de membres du Falun Gong et des articles de presse retraçant ses propres déclarations ; que le [...]

CETAT335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales.

[...] d'assises de Paris des chefs de viol et d'agression sexuelle avec cette circonstance que les faits ont été commis en abusant de l'autorité que lui conféraient ses fonctions de kinésithérapeute et d'ostéopathe [...] titulaire d'un certificat de diététicien délivré en 1986, connu du grand public pour avoir participé à plusieurs émissions télévisées comme auteur d'une quinzaine de livres, lequel exerçait ...comme ostéopathe [...]

[...] une instance en résiliation du bail et qu'ils demandaient, outre cette résiliation, le paiement d'une provision de 91. 452, 92 € correspondant au loyer perdu du fait de la fermeture du restaurant Le Tantra [...] avait l'objet spécifique de faire prononcer la résiliation du bail et de faire condamner le locataire à payer une provision correspondant au loyer perdu dans le cadre de la location du restaurant Le Tantra [...]

[...] comme un pantin entre ses mains " () j'étais obéissante comme une adepte () j'étais comme une adepte dans une secte (...) j'étais sous influence, obéissante, manipulée, envoûtée, comme s'il était un gourou [...] , avec un gourou on s'exécute même si on n'est pas consentante ; j'étais devenue obéissante ; je me disais c'est un homme de science donc il doit savoir ce qu'il fait ; j'étais comme hypnotisée, les fellations [...]

[...] 2006 puis par la commission des recours des réfugiés, serait exposé lors de son retour dans son pays à des poursuites et des traitements inhumains en raison de son adhésion au mouvement religieux du Falun [...]

[...] par la commission des recours des réfugiés, serait exposée, lors de son retour dans son pays à des poursuites et des traitements inhumains en raison de l'adhésion de son mari au mouvement religieux du Falun [...]