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Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Décisions et textes relatifs à Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme).

67 articles disponibles

ashram
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Falun
retraite de méditation
école de yoga
maître spirituel
gourou spirituel
Falun Gong
pratique tantrique
initiation secrète
vœu d'obéissance

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mars 2009, 08-86.140, Inédit

[...] attaqué a dit n'y avoir lieu à poursuivre contre X… du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que les dons ont été faits par Monique X... pour obtenir le droit de s'installer à vie dans l'ashram [...] gratuit en reconnaissance de l'importance de ses dons ; que Monique X... ne rapporte pas la preuve qu'elle a consenti des dons après s'être renseignée sur les montages juridiques qui supportaient l'ashram [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 07-21.379, Inédit

[...] Z..., en a vendu une partie à la société Les Gourous ; Attendu que la société Velpeau fait grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage instituée par l'acte du 9 novembre 1938 portant vente par [...] Y... à Monsieur Z... de l'immeuble appartenant actuellement à la SCI LES GOUROUS, sis à Tarbes, cadastré ... n'était pas prescrite et d'avoir condamné la SCI VELPEAU à faire connaître à la SCI LES GOUROUS [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-42.320, Inédit

[...] qu'elle était même «allée jusqu'à insulter notre gérant de gourou», qu'il était «impossible de travailler avec elle», que le 12 décembre 2003 elle était allée «jusqu'à dire que notre gérant est un gourou [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2007, 04/00093

[...] LES GOUROUS C / S.C.I. [...] La SCI LES GOUROUS a interjeté appel le 09 janvier 2004. [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Décision n° 2007-149 du 20 mars 2007 mettant en demeure la société Antilles Télévision

[...]tombée enceinte d'un gourou pédophile et meurtrier ; qu'au cours de l'épisode le gourou faisait assassiner[...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre, 05/02/2007, 06NT00107, Inédit au recueil Lebon

[...] Considérant que la SCI L'ETRE GAGNER a acquis le 26 novembre 1997 un corps de ferme situé à La Chapelle-Souef (Orne) ; que, par bail du 23 mars 1998, elle a donné ce bâtiment en location à la SARL Tantra [...] lieu, que le tribunal, pour confirmer le rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel la SCI L'ETRE GAGNER a été assujettie à raison du retour dans son patrimoine d'aménagements réalisés par la SARL Tantra [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 décembre 2006, 04-20.719, Publié au bulletin

Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Atteinte à la mémoire d'un mort - Atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants - Fondement - Détermination - Portée

Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Atteinte à la mémoire d'un mort - Réparation - Fondement - Détermination - Portée

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 8 décembre 2006, Inédit

[...] X... de ses demandes, constater qu'elle a été manipulée parce que d'aucuns appellent un "gourou" ; qu'elle était sous sa dépendance totale, qu'elle n'a effectivement pas rédigé les oeuvres dont M. [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 2006, 05-87.416, Inédit

[...] Ses détracteurs voient dans ses écrits des liens avec les thèses proches de certaines sectes, comme l'instinctothérapie et le crudivorisme (manger cru). [...]

Santé et PNCAVT Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, du 29 mai 2006, 03MA01474, inédit au recueil Lebon

[...] X l'a quittée pour rejoindre la piste des « Gourous » ; que les quelques traces de surfs constatées dans la zone supposée de l'accident ne permettent pas d'affirmer que celle-ci serait empruntée de façon [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour d'appel de Limoges, CT0173, du 22 mai 2006

[...] Celui-ci est devenu le gourou de la directrice générale et est arrivé à la convaincre qu'il fallait faire rentrer dans le rang tous les agents qui ne partageaient pas ses vues. [...] Une dérive s'est produite dès lors que Jacqueline ROTH RMEL a recouru à un cabinet conseil dirigé par Yves FERRE, lequel est devenu en quelque sorte son gourou et a facturé ses interventions 252 000 francs [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 février 2006, n° 110/2006, chambre de l'instruction

[...] FAITS Le 23 juin 2003 à 14H30 les services de police étaient alertés par le Docteur B..., dont une patiente, amenée à l'hôpital par les pompiers déclarait avoir été droguée par une personne se disant gourou [...] Elle expliquait, le 23 juin 2003, avoir fait la connaissance sur son lieu de travail dans un supermarché d'un homme se disant " masseur et gourou spirituel " qui lui proposait de commercialiser des produits [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)