Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

[...] des militants, auxquels il était fermement déconseillé d'avoir des enfants ou de vivre une vie de couple au sein de l'organisation, le rôle du chef de l'organisation, surnommé A..., assimilable à un gourou [...]

[...] Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (UNADFI [...] procédait à ses agissements, qualifiés par le Code pénal, sur un groupe de personnes sur lesquelles il exerçait une sujétion psychologique, alors même qu'il était marginalisé au sein de l'Eglise ; que l'UNADFI [...]

[...] ." ; et que l'expression" gourou des épreuves combinées" se réfère sans équivoque à un fait précis imputable à Carmen Y..., à savoir d'avoir eu sous son autorité sportive les meilleurs spécialistes français [...] justice française ne manifestera pas la même bienveillance à l'égard de Carmen Y... déjà impliquée dans des affaires de dopage, ni l'article titrant "Carmen, la sulfureuse" et la présentant comme "gourou [...]

Cassation criminelle - (Sur le second moyen)
PRESSE - Procédure - Plainte avec constitution de partie civile - Mentions obligatoires - Qualification des faits incriminés - Double qualification d'un même fait - Validité (non).

[...] d'éléments tous destinés à convaincre le lecteur de l'implication de Bernard C... dans le dopage des coureurs cyclistes, l'article dresse un portrait entièrement négatif de la partie civile, qualifiée de "gourou [...]

Cassation civil - 1°
PRESSE - Liberté d'expression - Abus - Poursuites - Fondement juridique.

Cassation civil - 2°
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Définition - Allégation portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée - Association - Association cultuelle assimilée à une association de malfaiteurs.

Cassation criminelle - PRESSE - Immunité - Discours ou écrits devant les tribunaux - Portée.

[...] de révélations sur les moeurs présidant à la vie de la communauté permettait de cerner les pratiques et agissements notamment de Guy-Claude Y..., personnage charismatique pouvant être qualifié de " gourou [...]

[...] de jugements de valeur dans cet article qui n'apparaît aucunement comme polémique ou partisan dans son ton " ; " alors que, d'une part, s'il est d'un intérêt légitime d'informer le public sur le prosélytisme [...] d'autre part, était exclusif de bonne foi de la part du journaliste le fait pour lui de qualifier une personne d'" apprenti gourou " et de " recruteur actif " d'alléguer qu'il faisait preuve de " prosélytisme [...]

Cassation civil - 1°
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Assignation - Exception de nullité - Exception fondée sur l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 - Proposition in limine litis - Nécessité Cassation civil - 1°
PROCEDURE CIVILE - Exception - Proposition in limine litis - Exception fondée sur l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881

Cassation civil - 2°
PRESSE - Liberté d'expression - Limites - Convention européenne des droits de l'homme - Article 10 - Domaine

Cassation civil - 3°
PRESSE - Offenses publiques envers un chef d'Etat ou de gouvernement étrangers - Définition - Allégation d'appartenance à une secte

[...] De GW 001004 à GW 001008, gâteaux d'encre à 5 couleurs de Fang Yulu, marqués de caractères Jingang falun (avec boîte en bois), époque Ming, 8 x 1,5 cm. [...]

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Fait justificatif - Conditions - Preuve flagrante et complète - Mobile différent.