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Dernière synchronisation le 29/06/2026

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Chamanisme et Néo-spiritualité

Décisions et textes relatifs à Chamanisme et Néo-spiritualité.

4 articles disponibles

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hutte à sudation
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Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18/12/2024, 487157, Inédit au recueil Lebon

Cette affaire concerne une demande d'abrogation de l'arrêté classant les plantes Banisteriopsis caapi et Psychotria viridis (utilisées dans les cérémonies ayahuasca) comme stupéfiants. Le Conseil d'État examine la légalité de ce classement et les arguments relatifs à la liberté de conscience et aux droits fondamentaux des demandeurs qui pratiquent des rituels chamaniques utilisant ces plantes.

Chamanisme et Néo-spiritualité
Préjudice de privation de liberté de conscience Préjudice de privation de consentement libre et éclairé

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mars 2011, 10-85.172, Inédit

Cette affaire concerne le décès d'une personne ayant consommé volontairement de l'ibogaïne lors d'une cérémonie chamanique. La Cour de cassation examine si les organisateurs peuvent être poursuivis pour administration de substance nuisible, mais rejette les poursuites car la victime avait consenti en toute connaissance de cause à cette consommation à des fins initiatiques.

Chamanisme et Néo-spiritualité

Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20/03/2009, 305953, Inédit au recueil Lebon

Cette affaire concerne le recours contentieux formé par deux associations et plusieurs individus contre un arrêté ministériel de 2007 classant l'iboga et le tabernanthe manii parmi les stupéfiants. Les requérants contestent cette décision au motif qu'elle porte atteinte aux libertés de conscience et de culte, l'iboga étant utilisé dans des contextes rituels et spirituels.

Chamanisme et Néo-spiritualité
Préjudice de privation de liberté de conscience Préjudice de privation de consentement libre et éclairé

Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 21/12/2007, 282100, Inédit au recueil Lebon

Cette affaire concerne un recours contre l'arrêté ministériel de 2005 qui a classé deux plantes (Psychotria viridis et Banisteriopsis caapi) comme stupéfiants. Ces plantes sont utilisées dans les rituels du Santo Daime, une pratique religieuse et spirituelle basée sur la consommation d'ayahuasca. Les requérants, membres d'associations pratiquant cette spiritualité, demandent l'annulation de cet arrêté au motif qu'il violerait leurs droits fondamentaux de conscience et de liberté religieuse.

Chamanisme et Néo-spiritualité
Préjudice de privation de liberté de conscience
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