Complotisme et Survivalisme

[...] résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; que l'appréciation du préjudice résultant d'une infraction par les juges du fond cesse d'être souveraine [...]

[...] de stress post-traumatique d'une extrême intensité et une dépression sévère associée directement liés aux faits ; que Mme Z... est apparue très culpabilisée d'avoir dénoncé les faits ; que la théorie du complot [...]

Cassation criminelle - ABUS DE CONFIANCE - Mandat - Mandataire - Fonds reçus en vertu d'une procuration - Ristournes - Détournement

[...] Nous sommes donc contraints de constater votre inaptitude pour refus de vaccination au poste de chauffeur ambulancier. [...]

[...] versées par la sécurité sociale, soit un préjudice net de 10 128 euros " ; " alors que, si les juges apprécient souverainement le préjudice qui résulte de l'infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...] euros, soit un solde net revenant à la partie civile de 145 740, 88 euros " ; " alors que, si les juges apprécient souverainement le préjudice qui résulte de l'infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] souverainement le préjudice économique subi par les ayants droit de la victime d'une infraction et dont l'indemnité réparatrice est soumise au recours des tiers payeurs, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] motivations personnelles de celui qu'elle vise de telle sorte que la preuve est intrinsèquement impossible ; que c'est en vain que la partie civile se réfère à d'autres articles antérieurs et à une théorie du complot [...]

Cassation criminelle - SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Exercice - Modalités - Modification législative - Application dans le temps - Détermination - Portée

[...] susvisés" ; Vu les articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice résultant d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] donné en nantissement était impayé, que pas plus qu'il n'est prouvé que le CIAL avait connaissance de la clause de réserve de propriété ; "alors que l'appréciation des juridictions du fond cesse d'être souveraine [...]

[...] procédure judiciaire en divorce ou séparation n'avait été engagée ; que, dès lors, Elisabeth Y... doit être indemnisée de son préjudice économique" ; "alors que l'appréciation des juges du fond cesse d'être souveraine [...]

[...] centrale des renseignements généraux" que l'article incriminé a présenté Hubert X..., par ailleurs qualifié d' "expert auto-proclamé à l'origine d'une campagne médiatique pour promouvoir une théorie du complot [...] Intelligence online a reconstitué le réseau d'experts auto-proclamés à l'origine d'une campagne médiatique pour promouvoir une théorie du complot sur le 11 septembre. [...]