Décisions et textes relatifs à Complotisme et Survivalisme.
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collapsologie
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antisystème
théorie du complot
désinformation médicale
refus de vaccination
mouvement survivaliste
citoyen souverain
fraude du nom légal
Cassation criminelle - 1) PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Point de départ - Diffamation - Dates du premier acte de publication - Détermination - Livre - Mise en vente.
Cassation criminelle - 2) CASSATION - POURVOI - Pourvoi de la partie civile - Relaxe - Relaxe fondée sur la nullité de la citation - Cassation - Effets.
Cassation criminelle - 1) ANIMAUX - Acte de cruauté ou mauvais traitements - Courses de taureaux - Tradition locale ininterrompue - Appréciation souveraine des juges du fond - Limites.
Cassation criminelle - 2) ANIMAUX - Acte de cruauté ou mauvais traitements - Courses de taureaux - Tradition locale ininterrompue - Définition.
Cassation criminelle - 1) ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Appréciation souveraine des juges du fond - Limites - Motifs contradictoires.
Cassation criminelle - 2) ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Nécessité - Contributions indirectes - Tabacs - Valeur marchande - Prix fixé par la loi.
Cassation civil - 1 REFERES COMPETENCE COMPETENCE RATIONE MATERIAE CARACTERE GENERAL PORTEE
Cassation civil - 2 CASSATION ULTRA PETITA REQUETE CIVILE
Cassation civil - 3 PREUVE EN GENERAL POUVOIRS DU JUGE VALEUR DES PREUVES APPRECIATION ATTESTATION POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Cassation criminelle - JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Action civile - Préjudice - Appréciation déduite de motifs contradictoires - Portée