Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Complotisme et Survivalisme

Décisions et textes relatifs à Complotisme et Survivalisme.

185 articles disponibles

survivalisme
survivaliste
complotisme
complotiste
collapsologie
QAnon
OPPT
antisystème
théorie du complot
désinformation médicale
refus de vaccination
mouvement survivaliste
citoyen souverain
fraude du nom légal

CAA de BORDEAUX, , 09/07/2019, 19BX02283, Inédit au recueil Lebon

[...] quitter en avril 2015, que de retour d'Allemagne en décembre 2015 ils se sont installés à Tirana chez ses beaux-parents et se sont heurtés à un refus de scolarisation de leur fille ainsi qu'à un refus de vaccination [...]

Complotisme et Survivalisme

CAA de BORDEAUX, , 09/07/2019, 19BX02298, Inédit au recueil Lebon

[...] dû quitter en avril 2015, que de retour d'Allemagne en décembre 2015 ils se sont installés à Tirana chez ses parents et se sont heurtés à un refus de scolarisation de leur fille ainsi qu'à un refus de vaccination [...]

Complotisme et Survivalisme

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2019, 18-82.742, Inédit

[...] que l'utilisation du signe # dans l'expression « #GrandRemplacement », défini comme un hashtag, permettait, par un simple clic, d'accéder à diverses informations sur ce sujet, notamment aux thèses complotiste [...]

Complotisme et Survivalisme

CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 26/04/2019, 17MA04867, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.

Complotisme et Survivalisme

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 avril 2019, 18-80.928, Inédit

[...] V..., médecin, en arrive à cette conclusion dans son expertise réalisée pendant la garde à vue ; que la théorie du complot avancée par le prévenu qui se dit victime d'une cabale orchestrée par l'éducatrice [...] N... a eu une pulsion sexuelle qu'il n'a pu maîtriser face à une mineure qui a un corps de femme, alors qu'ils étaient isolés sur le canoë et enfin que la théorie du complot avancée par lui ne repose sur [...]

Complotisme et Survivalisme

CAA de NANTES, 4ème chambre, 29/03/2019, 18NT01991, Inédit au recueil Lebon

[...] les attentats pour avoir une excuse de tuer des musulmans " et contestait le statut de vraies victimes de ceux qui ont été l'objet des attentats perpétrés en France, faisant ainsi sienne la théorie complotiste [...]

Complotisme et Survivalisme

CAA de NANTES, 4ème chambre, 29/03/2019, 18NT01998, 18NT02023 et 18NT02024, Inédit au recueil Lebon

[...] attentats pour avoir une excuse de tuer des musulmans " et en contestant le statut de vraies victimes de ceux qui ont été l'objet des attentats perpétrés en France, faisant ainsi sienne la théorie complotiste [...]

Complotisme et Survivalisme

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 mars 2019, 18-87.161, Inédit

[...] H... ont été un vecteur majeur de propagande complotiste ayant pu faire naître ou nourrir des velléités jihadistes ; que l'information judiciaire a mis en relief que M. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées Complotisme et Survivalisme

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-18.260, Inédit

[...] A... suite à son départ (cf. production n° 6), produits par l'exposant, qui invalidaient totalement la théorie du complot ourdi par plusieurs salariés ayant programmé conjointement leur départ, avancée [...]

Complotisme et Survivalisme

Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/003051

[...] Il conclut que la théorie du complot élaborée par la société PMA pour convaincre la justice qu'il cherche à la déposséder de son bien ne résiste pas à l'examen au vu des pièces produites et de l'absence [...]

Complotisme et Survivalisme

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 janvier 2019, 17-26.418, Inédit

[...] prétentions et arguments développés par la société Eurofrance Développement tout au long des procédures qui ont opposé les parties, lui faisant grief notamment d'avoir développé contre lui la « théorie du complot [...]

Complotisme et Survivalisme

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2019, 18-80.103, Inédit

[...] 701,97 euros ; que la cour confirmera donc le jugement déféré de ce chef » ; "1°) alors que si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité due à la victime, cette appréciation cesse d'être souveraine [...] d'appel n'a pas justifié sa décision et a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité due à la victime, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

Complotisme et Survivalisme