Complotisme et Survivalisme

[...] vulnérabilité, face à un substitut paternel pour lequel elle possédait une grande estime ; que les personnalités détaillées dans chacun des rapports d'expertise ne permettent nullement d'étayer la théorie du complot [...]

[...] Z... la somme de 286 500 euros ; " alors que si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité propre à réparer le dommage découlant d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] prétend être victime d'une machination, les mégots ayant pu être dérobés dans son véhicule après qu ‘il soit tombé en panne à [Localité 3], soit la commune où les faits ont été commis ; que cette thèse complotiste [...]

CETAT49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes.

[...] apprécient souverainement du point de vue du fait, lorsqu'elles se prononcent sur les charges de culpabilité, tous les éléments constitutifs des crimes et délits, l'appréciation des charges cesse d'être souveraine [...]

[...] les plonge dans l'affliction et l'incompréhension et que des clans se sont formés dans la famille élargie après l'engagement de la présente procédure sans que cette réalité ne puisse étayer la théorie du complot [...]

[...] de produire le rapport à l'origine de sa rémunération, bien qu'aucune évaluation du document versé au dossier d'instruction censé justifier celle-ci n'a été effectué ; qu'en dernier lieu, la théorie du complot [...] microcosme d'anciens policiers reconvertis dans le renseignement privé qui se connaissent tous, notamment, par « Perspective 21 » association au caractère supposé « philosophique » ; qu'aussi la théorie du complot [...]

[...] la défense argue, à ce propos, d'une manipulation des données dont Mme Y... aurait été l'instigatrice, alors qu'on ne voit pas bien quel avantage elle en aurait tiré, sauf à admettre la facile théorie du complot [...]

[...] juridictions de l'instruction apprécient souverainement tous les éléments constitutifs des crimes et délits lorsqu'elles se prononcent sur les charges de culpabilité, l'appréciation des charges cesse d'être souveraine [...]

[...] X... et met à mal la théorie du complot qu'il avance pour dénier les faits ; qu'en revanche le jugement sera infirmé en ce qu'il a ordonné la non inscription au FIJAIS, la relative ancienneté des faits [...]

[...] PART, QUE si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité due à la victime sans être tenus de spécifier les bases sur lesquelles ils en ont évalué le montant, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

CETAT66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés.