Complotisme et Survivalisme

CETAT66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés.

[...] Y... une somme de 271 666,32 euros ; "alors que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice découlant d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle est déduite [...]

[...] alors que si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité due à la victime sans être tenus de spécifier les bases sur lesquelles ils en ont évalué le montant, cette appréciation cesse d'être souveraine [...] alors que si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité due à la victime sans être tenus de spécifier les bases sur lesquelles ils en ont évalué le montant, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] référent, une autorité certaine et partagée avec son épouse sur les enfants qui lui étaient confiés, ce qui lui permettait de contraindre ses victimes et de s'assurer de leur silence ; que la théorie du complot [...]

Cassation civil - REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Contingent légal - Augmentation - Usage ou accord collectif - Nécessité - Détermination

[...] impossibilité à traiter son accusateur de menteur, constituent l'aveu voilé d'un dérapage d'une passion affective vers une relation amoureuse imposée à un mineur de 15 ans ; que par ailleurs, la théorie du complot [...]

Cassation civil - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre d'indemnisation - Débiteur - Détermination - Portée

[...] l'incidence professionnelle la somme de 249 440,66 euros ; « 1°) alors que, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice subi par la victime d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...] précédente, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; « 2°) alors que, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice subi par la victime d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] clés ce qui était le cas depuis 32 ans, des problèmes de feuille de paie et de retard dans la délivrance du revenu annuel à déclarer aux impôts, d'absence de certaines fiches de pointage, de refus de vaccination [...]

[...] alors que si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité due à la victime sans être tenu de spécifier les bases sur lesquelles ils en ont évalué le montant, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] Victor X..., " démarche qui apparaît pour le moins surprenante ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la théorie du complot telle qu'imaginée par Mme Y... n'est pas pertinente ; qu'à l'inverse [...]

[...] ALORS QUE si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité due à la victime sans être tenu de spécifier les bases sur lesquelles ils en ont évalué le montant, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]