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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel

Décisions et textes relatifs à Coaching et Développement Personnel.

1450 articles disponibles

coaching
ennéagramme
psycho-généalogie
développement personnel
constellation familiale
coach de vie
coach spirituel
coaching coercitif
programmation neuro-linguistique
libération émotionnelle
enfant intérieur
séminaire de transformation
analyse transactionnelle
thérapie de conversion

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-23.909, Inédit

[...] l'activité pas plus qu'il ne relève des cas de recours aux CDD limitativement énumérés ; qu'en l'espèce, Mme [Q] [K] a exercé un temps en qualité de prestataire dans le domaine de la formation et du coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)

[...] quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79)

[...] décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; - l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)

[...] familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales ; - l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91)

[...] contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ; - l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/025081

[...] commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BR Form fitness, qui exploite une activité de salles de remise en forme, vente de compléments alimentaires et coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 06/07/2021, 19BX02255, Inédit au recueil Lebon

CETAT14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Réglementation de la protection et de l'information des consommateurs.

CETAT15-05-18 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Protection des consommateurs.

Coaching et Développement Personnel

CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 06/07/2021, 19BX02255, Inédit au recueil Lebon

CETAT14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Réglementation de la protection et de l'information des consommateurs.

CETAT15-05-18 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Protection des consommateurs.

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2021, 18-23.932, Publié au bulletin

Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription triennale - Domaine d'application - Cas - Action fondée sur l'invalidité d'une convention de forfait en jours - Portée

Coaching et Développement Personnel

Documents publiés

[...] Mickaël VALLET visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles [...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 28/06/2021, 19VE02861, Inédit au recueil Lebon

[...] ce que les formations dispensées " posent un diagnostic et proposent un traitement de troubles psychologiques " et ont par conséquent " une finalité thérapeutique et curative " relevant du développement personnel [...] entretenue par l'IRETT, la requérante, seule à même de pouvoir le faire, n'apporte pas d'éléments suffisamment précis permettant d'établir qu'au-delà de la dimension thérapeutique relevant du développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Conseil d'État, 5ème chambre, 28/06/2021, 441572, Inédit au recueil Lebon

[...] A..., invitée de la séquence, était comédienne, " coach de vie en nutrition ", animatrice d'ateliers de cuisine et de beauté et auteur d'un blog, ces indications avaient seulement pour objet de présenter [...]

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