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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel

Décisions et textes relatifs à Coaching et Développement Personnel.

1450 articles disponibles

coaching
ennéagramme
psycho-généalogie
développement personnel
constellation familiale
coach de vie
coach spirituel
coaching coercitif
programmation neuro-linguistique
libération émotionnelle
enfant intérieur
séminaire de transformation
analyse transactionnelle
thérapie de conversion

Documents déposés

[...] enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 24 juin 2021 Dépôt d'une proposition de loi N° 713 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, visant à interdire les « thérapies de conversion [...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de DOUAI, 3e chambre - formation a 3, 10/06/2021, 21DA00593, Inédit au recueil Lebon

CETAT66-07 Travail et emploi. Licenciements.

Coaching et Développement Personnel

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) — Sous-section 1 : Définition et missions

[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2021, 19-22.523, Inédit

[...] France dans le cadre des décisions issues de la réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement, que son activité consistait à dispenser des conseils et du coaching [...] France dans le cadre des décisions issues de la réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement, que son activité consistait à dispenser des conseils et du coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2021, 19-15.507, Inédit

[...] 'Sur 8 délais de paiement accordés et tracés vous n'avez tracé que deux accompagnements énergie, malgré le coaching individuel sur ce sujet en date du 11 février 2014. [...] Je vous rappelle que vous avez bénéficié d'un coaching individuel le 11 février (doc joint) et que vous avez connaissance des modes opératoires de traçage et d'octroi des délais de paiement (document joint [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 21-60.061, Inédit

[...] Mme [P] fait valoir que sa demande d'inscription concernait la langue russe, qui est sa langue natale, qu'elle maîtrise parfaitement, et qu'elle écrit en russe des ouvrages sur le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mai 2021, 20-14.164, Inédit

[...] immédiat, avait remis en cause son efficacité, lui avait imputé des anomalies survenues alors qu'elle était en arrêt maladie, et avait tenté de la déstabiliser au travers de divers propositions de « coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 12 avril 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70)

[...] des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux jeunes qui lui sont confiés ; - assure l'organisation d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)

[...] ; ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ; -assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ; -assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)

[...] ; ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] ; ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de PARIS, 8ème chambre, 29/04/2021, 20PA02129, Inédit au recueil Lebon

[...] l'arrêté contesté méconnait l'intérêt supérieur de ses fils, dès lors qu'ils sont scolarisés en France, que l'interruption de leur parcours scolaire aurait des conséquences critiques sur leur développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)

[...] mineurs accueillis, d'une mission de protection et de surveillance ; ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] mineurs accueillis, d'une mission de protection et de surveillance ; ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] conformément aux orientations fixées par la direction territoriale ; -l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

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