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Décision DF-2011-602 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et sous-traitant du GIE ERNST & YOUNG aux fins d’assurer d’une part, le parta

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13/11/2019 En vigueur Lire →

Décision DF-2010-289 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de l

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13/11/2019 En vigueur Lire →

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TECHNOPLI SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

[...] certaines activités de gestion administrative (rémunération et avantages, contacts en cas d'urgence, recrutement, dotation en personnel y compris les plans de succession, évaluation de performance, développement personnel [...]

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Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

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Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

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Délibération n°2008-254 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION DIRECT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297626)

[...] transfert Gestion des ressources humaines (rémunération et avantages, contacts en cas d’urgence, recrutement, dotation en personnel y compris les plans de succession, évaluation de performance, développement personnel [...]

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Délibération n°2008-256 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG GRAPHIC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297661)

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Délibération n°2008-258 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG SYSTEMES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297623)

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Délibération n°2008-257 du 17 juin 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG EXPANSION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297624)

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Délibération n°2008-255 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES SOFTWARE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297620)

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Délibération n°2008-253 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION SUD SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297621)

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Documents publiés

[...] -2020) Proposition de résolution présentée par Mme Françoise LABORDE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion [...]

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26/10/2019 Lire →