Une initiative ADFI Alsace

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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel

Décisions et textes relatifs à Coaching et Développement Personnel.

1450 articles disponibles

coaching
ennéagramme
psycho-généalogie
développement personnel
constellation familiale
coach de vie
coach spirituel
coaching coercitif
programmation neuro-linguistique
libération émotionnelle
enfant intérieur
séminaire de transformation
analyse transactionnelle
thérapie de conversion

Délibération n° 2015-273 du 16 juillet 2015 autorisant la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) UNION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un programme de préventio

[...] Un accompagnement « pathologie » grâce à un coaching téléphonique et l’organisation d’actions de suivi des participants par les infirmièr(e)s qui gèrent la plateforme. [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 14-21.693, Inédit

[...] l'acquisition du véhicule de marque NISSAN, grâce au prêt garanti par le cautionnement de Madame X..., avait pour objet exclusif de permettre à la société CROSSROADS INTERCULTURAL d'exercer son activité de coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)

[...] éducatif d'insertion de Raismes exerce les missions suivantes : ― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)

[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 13/03418

[...] emploi (elle a perçu des indemnités de chômage jusqu'en septembre 2014, a trouvé un emploi à mi-temps de vendeuse et en mars 2015 a démarré une activité d'auto-entrepreneur dans le domaine du développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Délibération n° 2015-260 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE (B

[...] ayant pour finalités : Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés : - la gestion de l'organisation ; - la gestion du recrutement ; - la gestion du développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

[...] pénitentiaires et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ; - l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Délibération n° 2015-260 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE (B

[...] ayant pour finalités : Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés : - la gestion de l'organisation ; - la gestion du recrutement ; - la gestion du développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 29 juin 2015 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38)

[...] des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ; - organise de manière permanente, sous la forme d'activités de jour, un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-11.015, Inédit

[...] E et son Président dans le cadre d'un " coaching ", qui était censé rendre M. [...] E en lui promettant de lui donner tous les moyens pour faire ; suite à cette période de coaching, pendant laquelle Mme X..., qui avait installé une relation affective forte avec M. [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2015, 13-26.444, Publié au bulletin

Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Durée maximale raisonnable de travail - Respect - Détermination - Portée

Coaching et Développement Personnel

CAA de NANTES, 3ème chambre, 02/07/2015, 14NT01022, Inédit au recueil Lebon

[...] principe de dignité humaine ; - cette décision, qui n'est pas justifiée par un motif légitime et n'est en tout état de cause pas proportionnée au but poursuivi, porte atteinte aux droits au développement personnel [...]

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