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Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)

[...] l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ; ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ; ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

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14/03/2015 En vigueur Lire →

Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)

[...] décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

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14/03/2015 En vigueur Lire →

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-22.257, Publié au bulletin

Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Fondement - Intérêt des parties - Faculté pour l'employeur de renoncer au bénéfice de la clause - Limites - Portée

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11/03/2015 Lire →

Décision DF-2015-064 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d'administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suiv

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06/03/2015 En vigueur Lire →

Décision DF-2015-066 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la perform

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06/03/2015 En vigueur Lire →

Décision DF-2015-067 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la

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06/03/2015 En vigueur Lire →

Décision DF-2015-068 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la

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06/03/2015 En vigueur Lire →

Décision DF-2015-065 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la pe

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Décision DF-2015-043 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de s

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Décision DF-2015-042 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de

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Décision DF-2015-044 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2015, 13-28.534, Inédit

[...] 9 octobre 2008 (pièce n° 6), établis conjointement par la salariée et son supérieur hiérarchique, mentionnant pour le premier « Rossitza doit mettre en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition (coaching [...]

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