Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel

Décisions et textes relatifs à Coaching et Développement Personnel.

1450 articles disponibles

coaching
ennéagramme
psycho-généalogie
développement personnel
constellation familiale
coach de vie
coach spirituel
coaching coercitif
programmation neuro-linguistique
libération émotionnelle
enfant intérieur
séminaire de transformation
analyse transactionnelle
thérapie de conversion

Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Malo (35)

[...] décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc (22)

[...] décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22)

[...] quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à La Roche-sur-Yon (85)

[...] jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44)

[...] contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activité de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectif le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair (14)

[...] quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Alençon (61)

[...] décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alençon (61)

[...] quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 12-14.085, Inédit

[...] séminaires, que ces activités accroissent ses compétences et sa notoriété ; qu'ainsi il ne peut reprocher à Madame X... d'avoir mis en sommeil la société qu'elle exploite en EURL pour se former au " coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20/09/2013, 367424, Inédit au recueil Lebon

[...] en tout état de cause, pas eu pour objet ou pour effet de porter atteinte au droit de propriété, à la liberté d'expression ou à celle d'entreprendre, au principe d'égalité ou à un " droit au développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Rochelle (17)

[...] décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel