Recrutement ciblé de populations racisées ou migrantes, exploitation de l'identité culturelle d'origine comme vecteur d'emprise renforcée, racisme interne au groupe, précarité administrative utilisée comme levier de maintien sous emprise. Article 223-15-2.
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223-15-2
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"personne vulnérable" secte
"état de sujétion"
recrutement secte précarité
emprise migrants
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne huit personnes poursuivies pour abus de faiblesse, abus de confiance aggravé, escroquerie aggravée et blanchiment, au préjudice d'une femme âgée dont le patrimoine a été investi par un groupe, la partialité des expertises psychologiques diligentées étant contestée. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné à un an d'emprisonnement pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, des faits de nature sexuelle étant également évoqués. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée après relaxe, dans une procédure où l'état de sujétion de la victime était longuement discuté. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée à deux ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse sur une personne en état de sujétion psychologique, hébergée en clinique, avec confiscation ordonnée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse et destruction volontaire du bien d'autrui, envers une personne placée en maison de repos contre son gré, un curateur ayant multiplié les demandes de remplacement. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée à un an d'emprisonnement pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse, l'importance de sa présence quotidienne auprès de la victime et le rôle d'une curatelle étant discutés. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme partie civile dans plusieurs procédures d'abus de faiblesse visant une personne protégée, dont une plainte préliminaire avait été classée. La Cour de cassation statue sur ses pourvois.
Cette affaire concerne une femme représentée par son tuteur, partie civile dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, ayant utilisé la vulnérabilité et l'endettement de la victime, avec un volet impliquant un mineur. La cour d'appel de Versailles statue sur cet appel correctionnel.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée après la relaxe de dix-huit prévenus poursuivis pour abus de faiblesse à l'encontre d'une personne présentant une altération de ses fonctions intellectuelles. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.