Recrutement ciblé de populations racisées ou migrantes, exploitation de l'identité culturelle d'origine comme vecteur d'emprise renforcée, racisme interne au groupe, précarité administrative utilisée comme levier de maintien sous emprise. Article 223-15-2.
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Cette affaire concerne un pourvoi en cassation formé par une association de Témoins de Jéhovah contre une relaxe prononcée en première instance pour diffamation. L'association reprochait à des défendeurs d'avoir qualifié le groupement de « secte » dangereuse responsable de suicides. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi pour vice de forme (délai dépassé pour l'une des associations) et n'a pas examiné le fond sur la question de la diffamation religieuse.