Reconnaissance médico-légale du lien de causalité entre emprise sectaire et apparition de TSPT-C, trouble dissociatif de l'identité, amnésies dissociatives. Expertise judiciaire, réparation du préjudice psychique, litiges sur l'imputabilité du trouble à l'emprise.
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Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse envers une personne majeure placée en état de sujétion psychologique et physique. La victime a été contrainte à remettre environ 1,1 million d'euros, à financer des voyages et loyers, et a subi l'isolement de sa famille, un logement précaire et une alimentation insuffisante.
Cette affaire porte sur une condamnation pour abus de faiblesse par la cour d'appel d'Aix-en-Provence contre un couple (Mme Alexandra X. et M. Jean-Claude Y.) qui ont causé un préjudice à Mme Michèle Z., placée sous tutelle. Le pourvoi en cassation conteste les conditions de procédure relatives à la présence du ministère public lors du jugement des intérêts civils suite à une relaxe initiale, ainsi que les indemnités prononcées (159 413,66 euros de préjudice matériel et 20 000 euros de préjudice moral).
Cette affaire concerne la condamnation d'un psychanalyste pour abus de faiblesse aggravé envers plusieurs patients vulnérables. L'accusé aurait exploité leurs fragilités psychologiques en utilisant des techniques de manipulation : destruction des liens familiaux, instillation du doute, contrôle strict de leur vie quotidienne, et pratique de la division au sein du groupe. La Cour de cassation juge que sa culpabilité est établie par ses méthodes d'endoctrinement progressif et insidieux, altérant le jugement de victimes en état de sujétion psychologique.