Mouvements Évangéliques

[...] contestée, le centre hospitalier de Coutances a retenu trois griefs à l'encontre de MmeB..., à savoir le " non-respect des consignes de soins relatives à la prise en charge de la douleur ", des " refus de soins [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision. [...]

[...]l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière » ; Après en[...]

CETAT26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ÉTAT DES PERSONNES. QUESTIONS DIVERSES RELATIVES À L`ÉTAT DES PERSONNES. - DÉCISION PRISE PAR UN MÉDECIN SUR LE FONDEMENT DU CSP ET CONDUISANT À INTERROMPRE OU NE PAS ENTREPRENDRE UN TRAITEMENT AU MOTIF QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE - CAS OÙ LE PATIENT, MAJEUR PROTÉGÉ, EST HORS D'ÉTAT D'EXPRIMER SA VOLONTÉ - RECUEIL PRÉALABLE DE L'AVIS DU TUTEUR (ART. R. 4127-37-2 DU CSP) - PORTÉE - RECUEIL DE CET AVIS EN TANT QUE LE TUTEUR EST UN PROCHE DU PATIENT - CONSÉQUENCE - INAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ENCADRANT LA MISSION DE REPRÉSENTATION DU TUTEUR À L'ÉGARD DU MAJEUR PROTÉGÉ (ART. 454 , 458, 459 ET 459-1 DE CE CODE).

CETAT61-05 SANTÉ PUBLIQUE. BIOÉTHIQUE. - DÉCISION PRISE PAR UN MÉDECIN SUR LE FONDEMENT DU CSP ET CONDUISANT À INTERROMPRE OU NE PAS ENTREPRENDRE UN TRAITEMENT AU MOTIF QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE - CAS OÙ LE PATIENT, MAJEUR PROTÉGÉ, EST HORS D'ÉTAT D'EXPRIMER SA VOLONTÉ - RECUEIL PRÉALABLE DE L'AVIS DU TUTEUR (ART. R. 4127-37-2 DU CSP) - PORTÉE - RECUEIL DE CET AVIS EN TANT QUE LE TUTEUR EST UN PROCHE DU PATIENT - CONSÉQUENCE - INAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ENCADRANT LA MISSION DE REPRÉSENTATION DU TUTEUR À L'ÉGARD DU MAJEUR PROTÉGÉ (ART. 454 , 458, 459 ET 459-1 DE CE CODE).

CETAT60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute.

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] . - Fondation de l'asile évangélique de Nice (06) Accord du 06/03/2019. III. - ADAPEI Aveyron Tarn-et-Garonne (12) Accord du 20/03/2019. [...]

CETAT36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction.

[...] Par ailleurs, l'absence de maîtrise de la langue française par une partie des personnes retenues peut conduire à des incompréhensions ou des refus de soins susceptibles de mettre leur santé, voire leur [...]

[...] C...soutient qu'il risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Serbie en raison de son origine Rom et de sa confession pentecôtiste. [...]

[...] Mme C...soutient qu'elle risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Serbie en raison de son origine Rom et de sa confession pentecôtiste. [...]

CETAT49-05-003 Police. Polices spéciales.

[...] A... des manquements aux devoirs élémentaires de sa profession, tels que le non-respect des règles d'hygiène, le refus de soins et la délégation à ses assistantes d'actes médicaux qui étaient de sa seule [...] était ainsi imputé à ce chirurgien-dentiste dans le cadre d'une instance disciplinaire devant ses pairs des manquements aux devoirs élémentaires de sa profession (non-respect des règles d'hygiène, refus de soins [...]