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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

506 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2019, 18-11.197, Inédit

[...] quota bloqué sur la ville des professions libérales et des institutions de soins, que du fait des agissements fautifs des trois infirmières ayant consisté en un arrêt groupé des soignantes, des refus de soins [...] surdotée classe 5 qui garantit le quota bloqué sur la ville des professions libérales et des institutions de soins ; que du fait des agissements les trois infirmières, arrêt groupé des soignantes, refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane

[...] Hermès Classica Cayenne Kourou 106.8 MHz 100.3 MHz A Association New Loukou Radio Kon Yere Papaïchton 93.7 MHz A Association audiovisuel discovery Mayouri campus Cayenne 107.6 MHz A Association Eglise évangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 décembre 2018, 17-27.415, Publié au bulletin

[...] Il lui revient de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'il juge appropriés. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Décision n° 2018-679 du 26 septembre 2018 mettant en demeure l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière »

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification [...]

[...]de la Guyane, autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter[...]

Mouvements Évangéliques

Avis administratifs

[...] Daniel MAHER, évangéliste technique chez Datadog, M. [...]

Mouvements Évangéliques

Avis administratifs

[...] Daniel MAHER, évangéliste technique chez Datadog, M. [...]

Mouvements Évangéliques

Décision n° 2018-AG-70 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modul

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision. [...]

[...]l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » ; Après en[...]

Mouvements Évangéliques

Décision n° 2018-AG-76 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio V

[...] Adresse du site : Eglise évangélique, rue Lionel-Dréan, Sinnamary (973). Altitude du site (NGF) : 5 mètres. Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W. [...]

Mouvements Évangéliques

Avis administratifs

[...] Daniel MAHER, évangéliste technique chez Datadog, M. [...]

Mouvements Évangéliques

Avis administratifs

[...] Daniel MAHER, évangéliste technique chez Datadog, M. [...]

Mouvements Évangéliques

Décision n° 2018-AG-38 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio évangélique de la Martinique publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Radio évangélique de la Martinique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision. [...]

[...] L'autorisation accordée par la décision n° 2009-18 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique Martinique [...]

[...]terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique Martinique ; Vu la décision n° 2015-315 du 28[...]

Mouvements Évangéliques

Avis administratifs

[...] Daniel MAHER, évangéliste technique chez Datadog, M. [...]

Mouvements Évangéliques