Mouvements Évangéliques

[...] La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision [...]

[...]d'Antilles-Guyane et l'association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels ; Après en avoir[...]

[...] également de la part de sa famille, d'être victime de harcèlement sexuel et moral sur les salons, de ce que quatre personnes de l'entreprise font partie de la secte "église évangélique" et font du prosélytisme [...]

CETAT68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.

CETAT54-035-03-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - LITIGE PORTANT SUR LES MODALITÉS ET LE CALENDRIER FIXÉS POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION CHIRURGICALE - OFFICE DU JUGE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ SAISI D'UNE DEMANDE TENDANT À CE QU'IL ORDONNE LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION CHIRURGICALE DANS UN DÉLAI DONNÉ - CONTRÔLE DE L'EXISTENCE D'UN BILAN EFFECTUÉ PAR L'ÉQUIPE MÉDICALE ENTRE LES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS ET LES RISQUES ENCOURUS - INCLUSION - INJONCTION À L'ÉQUIPE MÉDICALE DE RETENIR UN AUTRE CALENDRIER QUE CELUI QU'ELLE A RETENU À L'ISSUE DE CE BILAN - EXCLUSION [RJ1].

CETAT61-05 SANTÉ PUBLIQUE. BIOÉTHIQUE. - LITIGE PORTANT SUR LES MODALITÉS ET LE CALENDRIER FIXÉS POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION CHIRURGICALE - OFFICE DU JUGE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ SAISI D'UNE DEMANDE TENDANT À CE QU'IL ORDONNE LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION CHIRURGICALE DANS UN DÉLAI DONNÉ - CONTRÔLE DE L'EXISTENCE D'UN BILAN EFFECTUÉ PAR L'ÉQUIPE MÉDICALE ENTRE LES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS ET LES RISQUES ENCOURUS - INCLUSION - INJONCTION À L'ÉQUIPE MÉDICALE DE RETENIR UN AUTRE CALENDRIER QUE CELUI QU'ELLE A RETENU À L'ISSUE DE CE BILAN - EXCLUSION [RJ1].

[...] surveillance par sa famille, dans un premier temps en hospitalisation libre qui a dû être transformée en hospitalisation complète après sa sortie non autorisée de l'hôpital et en raison de son refus des soins [...]

[...] constatation du Dr Benoît Z... qu'elle présentait une agitation aigüe, des vociférations, la conviction qu'on veut attenter à sa vie et qu'elle fait l'objet d'une surveillance et manifestant un refus des soins [...]

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile ; - définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile ; - définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Demande de mainlevée de la mesure - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Délai pour statuer - Respect - Nécessité - Portée

[...] X... a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques en raison d'un délire aigu, de la tenue de propos incohérents et un refus de soins. [...]

[...] Parfois, le refus de soin peut prendre des formes plus dissimulées telles que des délais très longs, des horaires spécifiques, ou la non mise aux normes de cabinets médicaux. [...] Comme l'indiquent certaines enquêtes (111), le refus de soins pour motif discriminatoire est aussi une maltraitance qui incite les patients à renoncer à leur droit aux soins. [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...] mère est décédée et que son père l'a abandonnée, elle n'apporte au soutien de son allégation aucun élément de nature à en établir le bien-fondé, le seul certificat de décès établi par une mission évangélique [...]