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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

506 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

CAA de NANTES, 2ème chambre, 13/04/2018, 17NT00853, Inédit au recueil Lebon

[...] mère est décédée et que son père l'a abandonnée, elle n'apporte au soutien de son allégation aucun élément de nature à en établir le bien-fondé, le seul certificat de décès établi par une mission évangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Décision n° 2018-153 du 8 mars 2018 autorisant l'association Radio Evangélique de la Martinique (REM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangile Martinique

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Evangélique de la Martinique (REM) et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Radio Evangélique de la Martinique (REM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation [...]

[...]16-AG-A-008 présentée par l'association Radio Evangélique de la Martinique (REM) ; Vu l'avis de l'Assemblée[...]

Mouvements Évangéliques

CAA de BORDEAUX, 6ème chambre - formation à 3, 05/03/2018, 17BX03575, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement.

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2018, 18/000036

[...] Le patient est en refus de soins. » Les éléments d'ordre médical ne sont pas contestés. Les informations recueillies par le médecin sont également exactes en ce sens que M. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 janvier 2018, 16-14.465, Inédit

[...] document de comparaison ni même copie de sa carte d'identité nationale ; que pour justifier de sa demande, Mme X... produit deux attestations, l'une de son ancienne institutrice et l'une d'un prêtre évangéliste [...]

Mouvements Évangéliques

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

[...] ; polyarthrite rhumatoïde ; spondyloarthrites ; maladies systémiques ; maladies auto-inflammatoires et maladie de Still ; pathologies microcristallines ; pathologies infectieuses ; ostéoporose ; ostéopathies [...] Il s'agit de : A. - Compétences cliniques - diagnostiquer et prendre en charge une ostéopathie fragilisante - prendre en charge : les pathologies tendineuses et aponévrotiques aigües et chroniques ; les [...]

Santé et PNCAVT Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane

[...] culture et de Loisirs (Maroni FM) Zone : Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 100.1 MHz Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane-RLG) Zone : Cayenne, fréquence : 100.6 MHz Association Eglise évangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane

[...] Basse-Terre, fréquence : 97.8 MHz Morne-à-Louis, fréquence : 101.8 MHz Association KALPATA 65-7 Radio Saphir FM (Saphir FM) Zone : Pointe-à-Pitre, fréquence : 89.4 MHz Association pour la communication évangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les outre-mer

[...] En Guyane, des églises évangéliques, ainsi que certains prêtres de l'Eglise catholique véhiculent un message de dissuasion concernant l'utilisation de la contraception (lxix). [...]

Mouvements Évangéliques

CAA de LYON, 6ème chambre - formation à 3, 30/11/2017, 16LY00993, Inédit au recueil Lebon

CETAT60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Retards.

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

CAA de NANCY, 2ème chambre - formation à 3, 30/11/2017, 16NC02863, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Mouvements Évangéliques

CAA de NANCY, 2ème chambre - formation à 3, 30/11/2017, 16NC02867, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Mouvements Évangéliques