Mouvements Évangéliques

[...] En Guyane, des églises évangéliques, ainsi que certains prêtres de l'Eglise catholique véhiculent un message de dissuasion concernant l'utilisation de la contraception (lxix). [...]

CETAT60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Retards.

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

[...] 24 mai 2017 ; Après en avoir délibéré ; Considérant que le bien en cause est un remarquable livre d'heures inédit, constitué d'un volume de 178 feuillets, réunissant un calendrier, des périscopes évangéliques [...]

[...] Par acte extrajudiciaire des 11 et 13 décembre 2013 délivré à la SCI Bacchus et à l'association Mission évangélique de l'unité, M. [...] de sa demande de condamnation de l'association Mission évangélique de l'unité au titre de la résistance abusive ; - condamné in solidum la SCI Bacchus et l'association Mission évangélique de [...]

[...] Aucune critique de son état avec agitation et refus des soins justifiant sa place en chambre de soins intensifs du service de psychiatrie ", - certificat médical des 72 heures, établi par le docteur A. [...] ..le 3/ 10/ 2017 psychiatre de l'établissement selon lequel Mme Chantal X...présente " un discours plus cohérent mais sans critique de son état, refus des soins justifiant sa place en chambre de soins [...]

[...] que, toutefois, la requérante n'établit pas la réalité des évènements dont elle dit avoir été victime en Erythrée et ne démontre pas qu'elle serait personnellement exposée du fait de sa confession pentecôtiste [...]

Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat - Hospitalisation complète - Bien-fondé de la mesure - Caractérisation - Certificats médicaux communiqués au juge

[...] été victime d'un accident vasculaire cérébral quelques mois plus tôt, en avril 2002, qu'elle n'avait alors pas coopéré aux soins et qu'elle présentait une paralysie ; que néanmoins, ce constat de refus des soins [...]

[...] total de ses troubles et persistant dans sa symptomatologie délirante le mettant en danger potentielle en cas d'interruption de son traitement psychotrope qui est à craindre compte tenu de son refus des soins [...]

[...] Le refus de soins est moins prégnant actuellement. Maintien du SPDT. [...]