Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

512 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

Décision n° 2017-AG-02 modifiant la décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréq

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...]technique présentée par l'association Eglisee évangélique assemblée de Dieu « La pionnière » ; Vu l'avis[...]

Mouvements Évangéliques

CAA de PARIS, 4ème chambre, 18/04/2017, 16PA02320, Inédit au recueil Lebon

[...] établi après examen de la requérante, qui mentionnait : " Expression d'un riche délire de persécution (...), Délire bien systématisé, Adhésion totale aux idées délirantes exprimées, Anosognosie, Refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Caen, 13 avril 2017, 17/01263

[...] Il ne reconnait pas les faits et ne se sent pas malade et refus des soins et l'hospitalisation. Son transfert sur l'hôpital du bon Sauveur de Saint Lô a nécessité la présence des agents de police. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mars 2017, 16-80.754, Inédit

[...] [S] [F], pour des faits qu'il qualifiait de « refus de soins ayant entraîné la mort », au préjudice de leur mère, décédée le [Date décès 1] 2010 à l'hôpital [Établissement 1] ; que M. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique — Chapitre II : Dispositions modifiant le

[...] publique, il est créé deux sous-sections : 1° La sous-section 1 est intitulée « Elections » et comporte les articles R. 4122-1 à R. 4122-4-1 ; 2° La sous-section 2 est intitulée « Evaluation des refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

CAA de MARSEILLE, 6ème chambre - formation à 3, 23/01/2017, 16MA03450, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2017, 16/00054

[...] Le médecin a pu observer que le contact à la réalité est très altéré, que les troubles du jugement sont massifs et qu'il existe un déni total des troubles et un refus des soins. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Décision n° 2016-878 du 16 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

[...] AG-A-006 Association pour le développement culturel et artistique du Marin (Radio Actif Martinique). 16-AG-A-007 Association Citadelle de la vérité (Radio FM Espoir). 16-AG-A-008 Association Radio Evangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Arrêté du 11 octobre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

[...] AC1998.58.1, appartenant au Los Angeles County Museum of Art, Etats-Unis ; - Saint Jean Evangéliste, huile sur toile, inv. 63.4.1, appartenant au Ackland Art Museum, Chapel Hill, Etats-Unis, prêtés à l'exposition [...]

Mouvements Évangéliques

Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18/10/2016, 16DA00972, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales.

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00848

[...] Evangéliste K..., née à Marseille (Bouches du Rhône), le 14 juillet 1922 - M. Félix X..., époux de Mme Marie-Anne L..., né à Calenzana (Haute-Corse), le 03 octobre 1931. [...]

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Poitiers, 18 août 2016, 16/00046

[...] 28 juillet 2016 au Centre Hospitalier Marius Lacroix de La Rochelle suite à une décompensation maniaque avec insomnie, désinhibition et idées de persécution, ces symptômes étant majorés par un refus des soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah