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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

513 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

Cour d'appel de Poitiers, 18 août 2016, 16/00046

[...] 28 juillet 2016 au Centre Hospitalier Marius Lacroix de La Rochelle suite à une décompensation maniaque avec insomnie, désinhibition et idées de persécution, ces symptômes étant majorés par un refus des soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre , 29/07/2016, 15PA00321, Inédit au recueil Lebon

CETAT60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute.

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Poitiers, 27 juillet 2016, 16/00036

[...] Or, ce médecin a été amené à émettre deux avis figurant à la procédure : - Dans son avis du 7 juillet 2016, il a notamment évoqué un arrêt du traitement depuis près d'un an et un refus de soins. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Caen, 26 juillet 2016, 16/02775

[...] Il n'existe aucune critique de ces comportements, aucune prise de conscience, un refus des soins dernièrement et un discours de compromis superficiel et factice à but utilitaire. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins

Consulter le texte complet sur Légifrance.

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 05/07/2016, 16BX00953, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Poitiers, 30 juin 2016, 16/00031

[...] du maire de Chauvigny, au vu du certificat médical établi le même jour par le docteur Yannick Y..., médecin généraliste à Saint-Julien-l'Ars (86), faisant état d'idées délirantes, persécution, refus de soins [...] Le médecin précise que ce refus de soins a abouti au constat d'une rechute délirante et hallucinatoire grave avec des idées d'homicide sur ses parents, qu'actuellement le patient est calme dans le service [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01295

[...] ", qu'il fallait que je me rappelle d'où je viens puisque je suis une merde et un animal que grâce à lui Corsair a bien voulu m'embaucher, a également insulté mes convictions religieuses (je suis évangéliste [...]

Mouvements Évangéliques

Délibération n° 2016-116 du 21 avril 2016 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère

[...] les suivantes : - type de professionnel contacté (spécialité, secteur conventionnel, ville/hôpital, public/privé) ; - durée entre la date de demande de rendez-vous et le rendez-vous ; - éventuels refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2015

[...] . - L'église Saint-Jean-l'Evangéliste en totalité, avec son baldaquin et son décor peint (cad. AB 100) : inscription par arrêté du 11 mai 2015. [...]

Mouvements Évangéliques

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 18/04/2016, 15MA00999, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2016, 16/00018

[...] X... d'en prendre conscience, ce qui le maintient dans une posture de refus des soins. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah