Mouvements Évangéliques

[...] . - Fondation de l'Asile évangélique de Nice (06200 Nice) Accord d'entreprise du 18 septembre 2015. [...]

[...] dernier envoi des autorités coréennes que ces détournements avaient pu être si longtemps cachés en raison de l'appartenance de la famille X..., des dirigeants des entreprises et du personnel à l'église évangéliste [...]

[...] temps partiels en hospitalisation complète du docteur A... en date du 28 janvier 2016, relevant une aggravation des troubles du patient avec persistance d'éléments délirants, déni des troubles et refus des soins [...] André X... une activité délirante massive à connotation mystique persécutoire, son refus des soins et son déni complet de ces troubles. [...]

CETAT60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Droits des caisses de sécurité sociale.

[...] Il lui revient de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'il juge appropriés. » [...]

[...] D...n'établit pas qu'il serait personnellement exposé, en raison de sa confession pentecôtiste, à des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine ; que, par [...]

[...] bornant à produire en appel des documents d'ordre général sur la situation politique en Erythrée, Mme D...épouse A...n'établit pas qu'elle serait personnellement exposée, en raison de sa confession pentecôtiste [...]

[...] . - Fondation de l'Asile évangélique de Nice (06200 Nice) Accord d'entreprise du 18 septembre 2015 relatif au droit d'expression des salariés. [...]

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mai 2014), que Mme X... a été engagée par l'association évangélique de bienfaisance de l'Eyrieux [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

CETAT60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Manquements à une obligation d'information et défauts de consentement.

CETAT60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute. Information et consentement du malade.

CETAT60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public.

[...] faisait état d'idées suicidaires et le médecin considéré au vu de ces éléments qu'elle présentait pour elle-même et pour les autres une dangerosité, d'autant qu'il a relevé un déni des troubles et un refus des soins [...]