Mouvements Évangéliques

[...] faisait état d'idées suicidaires et le médecin considéré au vu de ces éléments qu'elle présentait pour elle-même et pour les autres une dangerosité, d'autant qu'il a relevé un déni des troubles et un refus des soins [...]

[...] que sa mère avait disparu alors qu'elle avait trois ans ; que son père, Enrico Joao Y..., négociant en véhicules automobiles, exerçant également un ministère de pasteur pour le compte d'une église évangélique [...]

[...] quotidiennement à la garde et à l'éducation de ses enfants, qu'il n'a plus aucune famille en Côte d'Ivoire, qu'il dirige une association cultuelle au sein de laquelle il exerce les fonctions de pasteur évangéliste [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

[...] Brès (Olivier, Paul, Charles), ancien pasteur de l'Eglise réformée de France, président du comité national de la mission populaire évangélique de France ; 41 ans de services. M. [...]

[...] Ainsi, le consentement du tuteur doit obligatoirement être recueilli quelles que soient les facultés de discernement du patient, et le refus de soins du patient sous tutelle n'est pas envisagé, seul le [...]

[...] il appartenait au médecin de démontrer qu'il avait assuré la continuité des soins en donnant ou en tentant de donner une suite utile au compte-rendu précité ou d'établir qu'il avait notifié un refus de soins [...] , ce qu'elle n'a jamais fait ; qu'en l'absence de tout élément objectif permettant de déterminer le contenu exact de cette conversation téléphonique, Mme X... ne saurait reprocher au Dr Y... un refus de soins [...]

[...] ses parents et ses quatre enfants ; qu'il ne justifie pas d'une intégration sociale particulière en France en produisant la seule attestation, d'ailleurs peu circonstanciée, du pasteur de l'église pentecôtiste [...]

[...] Après avoir constaté le déni des troubles et le refus des soins, le médecin a considéré que l'intéressé présentait une dangerosité pour lui-même et pour les autres. [...]

[...] affirment que Mme Y... s'est occupée de son amie et ne mérite pas les critiques adverses ; que la cour observe que la fiche d'admission du 26 janvier 2009 signale, contredisant en cela l'accusation de refus de soins [...]

[...] Y..., l'association Eglise évangélique de Jésus Christ, MM. [...] X... et la société Kevi de leur demande tendant à la condamnation de l'association Eglise évangélique de Jésus Christ, M. [...]

[...] l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre, dont le siège est situé au Pouzin (07250), qui accepte lesdites attributions, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique [...]