Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.
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théologie de la prospérité
imposition des mains
[...] Lhermenault (Etienne, Philippe), pasteur, président du Conseil national des évangéliques de France ; 27 ans de services. [...]
[...] avis d'inaptitude a été pris dans ce délai (17 jours après), * d'un entretien du 10. 12. 2004 d'une heure quinze à la date de l'avis d'inaptitude définitive, mentionnant une attitude fuyante, un refus de soins [...]
[...] Le médecin relève une adhésion totale à cette croyance et un refus des soins. [...]
[...] Le certificat médical initial mentionne également la non compliance au traitement, le déni des troubles et le refus des soins. Le médecin estime que M. X... présente un danger pour lui-même. [...]
CETAT335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Légalité externe.
Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Condamnation - Indemnisation de la victime pour le tout - Refus de se soumettre à des traitements médicaux - Absence d'influence
[...] en date du 18 décembre 2014 relève que l'état mental de Mme Elsa X...est caractérisé par un délire de persécution avec syndrome d'influence et hallucinations avec angoisse, hétéro agressivité et refus des soins [...]
[...] l'objet suivant arrêté préfectoral du 17 novembre 2014 ; Vu les certificats médicaux de deux médecins, en date du 17 novembre 2014, faisant état d'une psychose décompensée avec hallucinations, et refus de soins [...]
[...] l'hospitalisation sous contrainte, vu l'avis médical de situation du médecin psychiatre du 5 décembre 2014 indiquant une dangerosité avec risque de fugue, sur fond de délire systématisé, déni des troubles et refus des soins [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
[...] discours centré sur sa conviction d'être victime d'un internement abusif, la persistance de thèmes délirants essentiellement persécutoires ; que le praticien relève que le déni des troubles et le refus des soins [...] X..., son déni de ces troubles, et le refus de soins, rendent nécessaires le maintien d'une hospitalisation sous contrainte comme l'a justement apprécié le premier juge ; que l'ordonnance sera donc confirmée [...]