Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

506 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

Arrêté du 26 mai 2025 portant renouvellement du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

[...] PECQUEUX ; Suppléants : - Père Jean-Luc ABADIE ; - Sœur Aubierge AMOUSSOU ; - Frère Michel CAILLAUD ; - Sœur Marie-Joseph CAVALIER ; - Sœur Dominique RAYMOND ; - Père Paul ROYET ; 5° Au titre du culte évangélique [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Décret du 15 mai 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite

[...] Mme Kamondji, née Johnston (Victoria, Emelia), pasteure de l'Eglise évangélique, présidente de la communauté des églises d'expression africaine francophones en France ; 12 ans de services. M. [...]

Mouvements Évangéliques

CAA de NANCY, 5ème chambre, 22/04/2025, 23NC02243, Inédit au recueil Lebon

[...] Par ailleurs, le suivi de cours de français, la promesse d'embauche dont se prévaut Mme B..., ainsi que les activités exercées auprès de l'Eglise évangélique Tabor ne sont pas suffisants pour démontrer [...]

Mouvements Évangéliques

CAA de LYON, 4ème chambre, 03/04/2025, 24LY01863, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Mouvements Évangéliques

CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 24/03/2025, 24MA02188, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

CAA de NANTES, 3ème chambre, 21/03/2025, 24NT01449, Inédit au recueil Lebon

[...] De même, les attestations des personnes qui l'hébergent gratuitement à Saint-Lô et du pasteur B... évangélique baptiste " Chemin Nouveau " de cette même ville ne permettent pas davantage d'attester de [...]

Mouvements Évangéliques

Décision n° 2025-05 du 8 janvier 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et d

[...] 2024-AG-A013 Association Citadelle de la vérité (Radio Espoir) 2024-AG-A014 Association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud (USSAS) (Radio USSAS FM) 2024-AG-A015 Association Radio évangélique [...] de la Martinique (Radio Évangélique Martinique (REM)) 2024-AG-A016 Association Radio Banlieue Relax Club (RBR (Radio Banlieue Relax)) 2024-AG-A017 Association Kikivi (Radio KFM) 2024-AG-A018 Association [...]

Mouvements Évangéliques

Conseil d'État, Juge des référés, 23/12/2024, 499396, Inédit au recueil Lebon

[...] protection des données ; - la décision contestée lui a causé un préjudice moral important dès lors qu'en conséquence de celle-ci, il fait face à des difficultés pour obtenir un avis médical éclairé, à un refus de soin [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 novembre 2024, 23-21.140, Inédit

[...] initial du 7 juin 2023 du Dr [S] indique que Mme [J] présentait un "trouble du comportement avec agitation psychomotrice, refus de traitement, déni des troubles, logorrhée, excitation psychique ; refus des soins [...] médical initial du 7 juin 2023 indiquait que Mme [J] présentait un « trouble du comportement avec agitation psychomotrice, refus de traitement, déni des troubles, logorrhée, excitation psychique, refus des soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes » comme établissement d'utilité publique

[...] Par décret en date du 22 août 2024, est abrogé le décret du 14 mars 1872 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes », dont [...]

Mouvements Évangéliques

CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 18/07/2024, 22TL00347, Inédit au recueil Lebon

CETAT21-02 Cultes. - Biens cultuels.

CETAT54-01-04-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt.

Mouvements Évangéliques

Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite

[...] Miéville (Vincent), pasteur, ancien président d'une union d'églises évangéliques libres ; 28 ans de services. M. [...]

Mouvements Évangéliques