Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.
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[...] La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. [...]
[...] L'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue [...]
[...]d'autorisation présentée par l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » ; Vu l'avis[...]
[...] Ainsi, selon l'expert le refus des soins psychiatriques en général, et plus particulièrement les traitements médicamenteux qu'il a toujours interrompus, sont liés à ce déni. [...]
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] troubles est total, ainsi que les conséquences (suspicion de maltraitance sur la mère grabataire), chutes à répétition du fait de l'ivresse ou de l'ataxie cérébelleuse, Il constate également un refus de soins [...]
[...] qu'elle se reposait et qu'on ne devait pas la déranger ; que Madame E..., qui indique qu'elle a connu Monsieur Z... lorsqu'elle allait voir Madame Y... et mentionne que celle-ci lui disait qu'il était guérisseur [...] voir Madame Y... envoûtée pareillement » ; qu'il « faisait barrage » à toutes les personnes désireuses de voir ou de prendre des nouvelles de Madame Y... ; que Madame Y... affirmait qu'il « était guérisseur [...]
[...] Il résulte des éléments médicaux du dossier que l'intéressé a été hospitalisé alors qu'il présentait selon le certificat médical initial, un délire mystique, un refus des soins et un danger imminent pour [...]
[...] délirante à thème de persécution avec désorganisation totale de la vie quotidienne, le second évoquant une psychose schizophrénique ainsi qu'un déni total des troubles, des allusions persécutives et un refus des soins [...] preuve ; que, en tout cas, son refus de demeurer à l'hôpital alors que les médecins estiment qu'une hospitalisation complète est en l'état le mode de prise en charge le mieux adapté, s'analyse en un refus des soins [...]
[...] Meyer (Georges), pasteur, président d'une mission évangélique tzigane ; 53 ans de services. [...]
[...] attribuer de numéro d'immatriculation, les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat ne disposent pas d'une carte vitale, circonstance qui, ajoutée à leur situation précaire, peut être la cause de refus de soins [...]
[...] que Mme Nadia X... a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques en raison d'un trouble délirant, d'une agitation avec tensions internes, angoisses et persécutions ainsi que d'un refus des soins [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] Des incompréhensions de cette nature peuvent conduire à des erreurs graves mettant la vie de personnes en péril ou, plus fréquemment, à des refus de soins générateurs de dangers pour la santé des intéressées [...]