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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

513 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

Décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnièr

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue [...]

[...]d'autorisation présentée par l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » ; Vu l'avis[...]

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 14/00039

[...] Ainsi, selon l'expert le refus des soins psychiatriques en général, et plus particulièrement les traitements médicamenteux qu'il a toujours interrompus, sont liés à ce déni. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 28/10/2014, 13NC01537, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2014, 14/07580

[...] troubles est total, ainsi que les conséquences (suspicion de maltraitance sur la mère grabataire), chutes à répétition du fait de l'ivresse ou de l'ataxie cérébelleuse, Il constate également un refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2014, 13-24.323, Inédit

[...] qu'elle se reposait et qu'on ne devait pas la déranger ; que Madame E..., qui indique qu'elle a connu Monsieur Z... lorsqu'elle allait voir Madame Y... et mentionne que celle-ci lui disait qu'il était guérisseur [...] voir Madame Y... envoûtée pareillement » ; qu'il « faisait barrage » à toutes les personnes désireuses de voir ou de prendre des nouvelles de Madame Y... ; que Madame Y... affirmait qu'il « était guérisseur [...]

Santé et PNCAVT Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour d'appel de Limoges, 8 septembre 2014, 14/00035

[...] Il résulte des éléments médicaux du dossier que l'intéressé a été hospitalisé alors qu'il présentait selon le certificat médical initial, un délire mystique, un refus des soins et un danger imminent pour [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 14/00033

[...] délirante à thème de persécution avec désorganisation totale de la vie quotidienne, le second évoquant une psychose schizophrénique ainsi qu'un déni total des troubles, des allusions persécutives et un refus des soins [...] preuve ; que, en tout cas, son refus de demeurer à l'hôpital alors que les médecins estiment qu'une hospitalisation complète est en l'état le mode de prise en charge le mieux adapté, s'analyse en un refus des soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Décret du 11 juillet 2014 portant promotion et nomination

[...] Meyer (Georges), pasteur, président d'une mission évangélique tzigane ; 53 ans de services. [...]

Mouvements Évangéliques

Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national. Etat des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l'abri, d'

[...] attribuer de numéro d'immatriculation, les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat ne disposent pas d'une carte vitale, circonstance qui, ajoutée à leur situation précaire, peut être la cause de refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2014, 14/00025

[...] que Mme Nadia X... a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques en raison d'un trouble délirant, d'une agitation avec tensions internes, angoisses et persécutions ainsi que d'un refus des soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12/06/2014, 14NC00274, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Mouvements Évangéliques

Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 9 mai 2014 relatif à la situation des personnes étrangères détenues

[...] Des incompréhensions de cette nature peuvent conduire à des erreurs graves mettant la vie de personnes en péril ou, plus fréquemment, à des refus de soins générateurs de dangers pour la santé des intéressées [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah