Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.
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église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains
[...] médicaux établis le 12 mai 2014 par deux médecins n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, attestant de la nécessité pour l'intéressée d'une hospitalisation en soins psychiatriques ainsi que son refus des soins [...]
Cassation civil - POUVOIRS DES JUGES - Sécurité sociale - Assujettissement - Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses - Période de formation précédant ce statut - Période de postulat ou de noviciat - Appréciation in concreto - Portée
[...] Le déni des troubles est relevé ainsi que son refus des soins. [...]
[...] l'association cultuelle protestante unie de Vandoncourt-Dasle, dont le siège est situé 29, rue des Damas, 25230 Vandoncourt (Doubs), qui les accepte, les biens de l'association paroissiale de l'Eglise évangélique [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
[...] l'affaire en cause était une procédure de référé relative à la mise en ¿ uvre d'une expertise portant sur plusieurs exercices comptables de l'Association Cultuelle Assemblée de Dieu dite « Mission Evangélique [...]
[...] dans le cadre d'un programme de soins, les soins ne peuvent être imposés au patient de manière coercitive, et si celui-ci ne peut être conduit ou maintenu de force dans l'établissement prévu, le refus de soins [...]
Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat - Poursuite de la mesure - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Délai pour statuer - Loi nouvelle - Application dans le temps - Détermination
[...] que Mme X... a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques en raison de troubles du comportement avec sentiments de persécution et de dévaluation, d'un déni des troubles et d'un refus des soins [...]