Mouvements Évangéliques

[...] contrôle d'application de la législation sociale portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques (l'URSSAF) a notifié, le 3 mai 2009, à l'association évangélique [...] cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes ; Condamne l'Eglise évangélique [...]

[...] établi le 15 octobre 2013 en vue de la saisine du juge des libertés et de la détention mentionne que le patient a été hospitalisé en raison d'une recrudescence des symptômes psychotiques avec un refus des soins [...] Jean-Jacques X... conteste qu'un refus des soins lui soit opposé mais il convient de relever que cette opposition aux soins a été constatée par les cinq médecins l'ayant examiné et que, si dans son discours [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...] Il conteste que les médecins lui opposent un refus de soins. [...]

[...] L' article L. 1110-3 du code de la santé publique ajoute expressément le bénéfice de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale d'Etat aux critères discriminatoires de refus de soins (12). 9. [...]

[...] certificats médicaux établis postérieurement à son admission dans l'établissement psychiatrique font apparaître un diagnostic de délire de persécution très ancré avec un déni des troubles et un refus des soins [...] Les certificats médicaux les plus récents, établis les 21 août 2013 et 19 septembre 2013, mentionne un état stationnaire, la persistance d'un refus des soins et l'existence d'un risque de mise en danger [...]

[...] initiaux en date du 26 août 2013 du Dr Z...et du Dr A..., que Nicolas X..., né le 21 janvier 1960, a dû être hospitalisé pour agitation, agressivité et instabilité de l'humeur, dans un contexte de refus de soins [...]

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 2013, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mission évangélique contre [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

[...] s'il soutient, en outre, qu'un retour en Côte d'Ivoire pour bénéficier de la procédure de regroupement familial est impossible, eu égard à la menace qui pèse sur lui en tant que membre de l'Eglise évangélique [...]

[...] Adresse du site : Eglise évangélique, rue Lionel-Dréan, Sinnamary (973). Altitude du site (NGF) : 5 mètres. Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W. [...]

[...] . ― Association Eglise évangélique assemblée de Dieu La Pionnière (Radio Mission Pionnière). 13-AG-A009. ― Association Voix dans le désert (Radio Voix dans le désert, RVLD). 13-AG-A010. ― Association Temple [...] Pentecôte Croisade évangélique (Victoire Guyane). 13-AG-A011. ― Association pour la libre promotion des Haïtiens (ALPHA Guyane Inter). 13-AG-A012. ― Association Yeedi Insertion (Radio Voix du fleuve Maroni [...]