Mouvements Évangéliques

[...] la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 août 2011, 10 octobre 2011, 6 mars et 4 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Eglise évangélique [...] Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique de la forteresse de Dieu et au conseil supérieur de l'audiovisuel. ECLI:FR:CESJS:2013:352139.20130405 [...]

[...] Enfin, un certificat de situation du 12 mars 2013 mentionne que l'intéressé est dans le déni de sa pathologie et le refus de soins. [...]

[...] A..., psychiatres, mentionne que Mme X...a été admise en soins pour une décompensation délirante suite à un arrêt de son traitement et que son état est actuellement identique, en relevant un refus de soins [...]

Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies mentales - Modalités d'hospitalisation - Hospitalisation d'office - Droits des personnes hospitalisées - Demande de sortie immédiate - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Délai pour statuer - Respect - Nécessité - Effet

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...] Association église évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière » Radio Mission Pionnière. 105,9 MHz : zone de Cayenne. [...]

[...] Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels Radio Souffle de vie. 101,4 MHz : zone de Basse-Terre. [...]

[...] Association Evangile de la Martinique Radio évangélique Martinique. 99,1 MHz : zone de Fort-de-France. 88,7 MHz : zone de Saint-Pierre. [...]

[...] Z..., définitivement relaxé, a reconnu que Mme F..., dont il avait fait la connaissance au sein d'une communauté évangéliste, avait proposé cette mise à disposition de son personnel et des véhicules avec [...]

[...] traitement ; que l'examen pratiqué le 23 mars 2010 a confirmé la déréalisation, la discordance, et le retour de propos délirants, trouble mental dénommé syndrome de Ganser ; que du fait de son refus de soins [...]

CETAT60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public.

Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - Eléments constitutifs - Acte positif - Volonté d'abandonner définitivement la victime