Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

513 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre , 01/12/2011, 11NT00732, Inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'originaire de l'Etat d'Edo, où la charia est appliquée, il a, en raison de sa confession pentecôtiste, été pris à partie et violenté par des groupes musulmans au mois de mai 2009, ce qui [...]

Mouvements Évangéliques Islamisme et Dérives radicalisées

Décision n° 2011-AG-05 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquenc

[...] L'association Radio évangélique de la Martinique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio évangélique de la Martinique et publiée au Journal officiel de la République française. Fait au Lamentin, le 12 octobre 2011. [...]

[...] L'autorisation accordée par la décision n° 2006-457 du 11 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique [...]

[...]terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique ; Vu la décision n° 2011-540[...]

Mouvements Évangéliques

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22/11/2011, 10MA00428, Inédit au recueil Lebon

CETAT24-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation.

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2011, 11/14590

[...] .- Y... un comportement traduisant une incohérence, des agitations psychomotrices, une activité délirante à thème de persécution par son voisinage, une négation des troubles et un refus de soins, état [...] non délirant, syndrome dissociatif, diffluences, angoisses massives quant à l'incapacité à assumer ses taches quotidienne au domicile, déni total des troubles, mauvaise observance thérapeutique, refus des soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Limoges, 28 septembre 2011, 11/000016

[...] Le lendemain, le docteur Z...a constaté un délire paranoïaque avec déni des troubles et refus de soins. [...] Les propos de Monsieur X... confirment le déni des troubles, ou traduisent à tout le moins une grande ambivalence sur ce point, et en tout cas le refus des soins qui pourraient être dispensés dans son [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2011, 11/000026

[...] Les certificats médicaux établis les 13 et 15 septembre, soit dans les 24 heures puis les 72 heures de l'admission, confirment le diagnostic et soulignent le déni des troubles, le refus des soins et la [...] pensée, projets incohérents et inadaptés à son état, un rationalisme morbide et il est à nouveau relevé une intolérance à la frustration, des épisodes d'agitation avec hétéroagressivité ainsi qu'un refus des soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Résultat de délibération

[...] Association évangélique de la Martinique. Radio évangélique de la Martinique. 96,4 MHz : zone de Basse-Pointe. Association Foi et Développement. Radio Saint-Louis. 101,03 MHz : zone de Basse-Pointe. [...]

Mouvements Évangéliques

Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination

[...] Dautheville (Joël, Edmond), pasteur, président de l'Eglise évangélique luthérienne de France ; 35 ans de services. [...]

Mouvements Évangéliques

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre - formation à 3, 14/06/2011, 10LY02690, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-06 Étrangers. Emploi des étrangers.

Mouvements Évangéliques

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 08-45.568, Inédit

[...] repris par le "mémento du pasteur" : "par l'entremise des fédérations, l'ensemble des Eglises confère à certains hommes le droit de les représenter et de parler pour elles en tant que pasteur ou évangéliste [...]

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/05167

[...] février 2011, auxquelles il est fait expressément référence pour l'exposé des moyens et prétentions, il demande à la Cour de : - réformer la décision entreprise, - constater qu'il n'exerce aucun prosélytisme [...] n'est pas question de priver Monsieur X... de son droit de visite et d'hébergement en raison de ses convictions religieuses ni de mettre en doute sa sincérité lorsqu'il affirme qu'il ne fait pas de prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Mouvements Évangéliques Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-72.721, Inédit

[...] 1411-1 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 mai 2004, en qualité de pasteur à temps complet, par l'Association générale de la mission intérieure de l'Eglise Evangélique [...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour l'Association générale de la mission intérieure de l'Eglise évangélique PREMIER MOYEN DE CASSATION Il [...]

Mouvements Évangéliques