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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

513 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

[...] Fortunato Mallimaci, Humberto Cucchetti, Luis Donatello) Logique de marché et pluralité religieuse en Amérique latine (Jean-Pierre Bastian) L'Eglise catholique péruvienne face au défi des groupes évangéliques [...]

Mouvements Évangéliques

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 5ème chambre, 07/04/2011, 10VE02929, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Mouvements Évangéliques

Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

[...] I. ― Fondation de l'Asile évangélique de Nice (06200 Nice) Accord collectif d'entreprise du 24 février 2010 sur l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi. [...]

Mouvements Évangéliques

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 février 2011, 10-10.193, Inédit

[...] ressortait de l'expertise en date du 6 octobre 2008 que Mme X... présentait une psychose chronique, que le délire était toujours présent, que son déni des troubles psychiatriques entraînant un refus de soins [...] octobre 2008, que Madame X... présente une psychose chronique, vraisemblablement schizophrénie paranoïde, que le délire est toujours présent, que son déni des troubles psychiatriques entraînant un refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 2ème chambre - formation à 3, 25/01/2011, 10LY01416, Inédit au recueil Lebon

[...] l'objet de plusieurs avis de recherche ainsi que d'un mandat d'arrêt provisoire en date du 10 juillet 2008 de la part des autorités congolaises en raison de son appartenance, en qualité de pasteur évangéliste [...]

Mouvements Évangéliques

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25/11/2010, 09NC01157, Inédit au recueil Lebon

[...] Manga, président de l'ASSOCIATION EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE DE BELFORT : - le rapport de M. [...] Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à l'ASSOCIATION EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE DE BELFORT et à la commune de Denney. '' '' '' '' 2 09NC01157 [...]

Mouvements Évangéliques

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 4ème Chambre, 02/11/2010, 09VE00195, Inédit au recueil Lebon

[...] somme de 7 000 euros ; - les premiers juges ont procédé à une évaluation insuffisante de troubles dans les conditions d'existence qu'il a connus ; ce préjudice doit être fixé à 150 000 euros ; - le refus de soins [...] engager sa responsabilité en différant de dix mois la mise en oeuvre d'un traitement antiviral, qui aurait pu être entrepris dès mai 1990 ; qu'un tel retard, qui ne saurait être caractérisé comme un refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 octobre 2010, 09-88.732, Inédit

[...] X..., qui se présentait comme un «guide spirituel», ne pouvaient que faire obstacle à leur dénonciation ; que la thèse de l'existence d'une cabale à l'encontre du prévenu au sein de la communauté évangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 septembre 2010, 09-67.761, Inédit

[...] se faire reconnaître la propriété des immeubles inscrits aux noms respectifs de ces paroisses à la conservation des hypothèques de Papeete ; que le Conseil d'administration des biens de l'église évangélique [...] Z..., pasteur, un acte de partage conjointement avec la Sté des missions évangéliques de 1975 et des relevés de propriété de la conservation des hypothèques pour deux immeubles au nom de la paroisse de [...]

Mouvements Évangéliques

Annexes

[...] Capacité à : ― effectuer une toilette en utilisant la technique la plus appropriée notamment en cas de refus de soins, de trouble du comportement ou de dépendance ; ― assurer le confort du patient en utilisant [...] les aides techniques nécessaires ; ― mettre en place une approche spécifique lors de déambulation, agressivité, refus de soins, cris, visant à réduire ces troubles du comportement ; ― aider la personne [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie — Annexes

[...] Capacité à : ― effectuer une toilette en utilisant la technique la plus appropriée notamment en cas de refus de soins, de trouble du comportement ou de dépendance ; ― assurer le confort du patient en utilisant [...] les aides techniques nécessaires ; ― mettre en place une approche spécifique lors de déambulation, agressivité, refus de soins, cris, visant à réduire ces troubles du comportement ; ― aider la personne [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Décret du 13 juillet 2010 portant promotion et nomination

[...] Rive (Jean-Pierre, Louis), secrétaire général de la mission populaire évangélique de France ; 39 ans d'activités cultuelles. [...]

Mouvements Évangéliques